; SUR LA RESPONSABILITE : CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE L'ACCIDENT LITIGIEUX A ETE CAUSE PAR LA PRESENCE SUR LA CHAUSSEE D'UN PANNEAU DE BOIS QUI, INITIALEMENT PLACE DANS L'AXE MEDIAN

égalité de traitement entre les communes, de retenir une même année de référence pour l'ensemble de ces collectivités ; qu'il ne ressort pas des pièces du dossier que le choix du 1er janvier de l'année médiane

Aurélien Caron, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Duhamel - Rameix - Gury - Maitre

suivantes sont réunies : / 1° Un écart important entre le niveau moyen de loyer constaté dans le parc locatif privé et le loyer moyen pratiqué dans le parc locatif social ; / 2° Un niveau de loyer médian

incitant les entreprises de 11 salariés et plus exerçant dans un des secteurs d'activité répertoriés où le taux de séparation moyen est très élevé, à réduire leur taux de séparation par rapport au taux médian

A... a cédé à chacune des sociétés civiles Nathalie A...et Mélanie A...l'usufruit temporaire, pour une durée de neuf ans et six mois, de 8 550 parts qu'il détenait dans le capital de la société civile

décembre 1977 ; Considérant que, par convention du 8 mars 1968, la commune de Passy a concédé à la société anonyme de participation et de développement la construction et l'exploitation des remontées mécaniques

spécialité dans l'extension d'indication permettait un allongement de la survie sans progression de la maladie, qui est un indice de la morbidité de la population concernée, supérieur à 18 mois pour la médiane

Cyprien Merian, M. Claude Chollet, M. Charles Bourgin, Mme Nathalie Legendre, M. Ruben Koslar, M. Thomas Mitteau, M. Paul Dupont, M. Harold Turot, M. Grégoire Belmont, Mme Lorène Cardot, M.

significative au regard des finalités de cet article 4 ; Considérant que si les requérants soutiennent que le dernier alinéa de cet article aurait été méconnu, au motif que seules deux des variantes du tracé médian

Ce plafond est porté à 7,5 % pour les communes dont le potentiel fiscal par habitant est supérieur ou égal à 150 % du potentiel fiscal médian par habitant sur l'ensemble des communes soumises au prélèvement

873 du 4 août 2014 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Nicole da Costa, conseillère d'Etat, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz

Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois

prestations de retraite du régime spécial, celle mentionnée à l'article L. 242-1 du code de la sécurité sociale, en principe applicable aux travailleurs salariés, à laquelle serait appliqué un abattement médian

RENE A ETE VICTIME LE 2 MAI 1968 DANS LA CARRIERE BANALE DE LA COMMUNE EN CONDUISANT UNE PELLE MECANIQUE QUI S'EST RENVERSEE DANS UN TROU D'EAU ; VU LA LOI DU 21 AVRIL 1810 ; LE DECRET DU 27 AVRIL 1892

Vu la procédure suivante : Mme C B et Mme A E B ont demandé au tribunal administratif de Melun de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections

patients atteints de lymphome diffus à grandes cellules B ayant reçu principalement un ou deux traitements antérieurs et inéligibles à une autogreffe de cellules souches hématopoïétiques, sur un suivi médian

ci-dessus, un gain de mise en place de dispositifs d'individualisation des frais de chauffage égal à 15 % de la consommation totale d'énergie de l'immeuble concerné, l'arrêté attaqué se fonde sur la valeur médiane

devait assumer, et alors que celle-ci ne faisait état d'aucune circonstance particulière justifiant qu'il convienne de faire un autre choix, retenir à bon droit, pour établir les rehaussements, la médiane