PAS LES GARANTIES DE SOLIDITE NECESSAIRES AU MAINTIEN DE LA SECURITE PUBLIQUE ; QU'A L'EGARD DES IMMEUBLES EXPOSES A DES DANGERS PROVENANT DE CAUSES EXTERIEURES, COMME DES EBOULEMENTS DE TERRE OU DE ROCHERS

Christian Y... demeurant à Baulme-la-Roche à Pont-de-Pany (21410) ; M.

vocation agricole, pastorale ou forestière ; Considérant, en second lieu, qu'il ressort des pièces du dossier que ledit terrain est situé à proximité immédiate de plusieurs parcelles de la commune de La Roche-sur-Foron

L'HERMITE, demeurant ..., à La Roche-sur-Yon (85000) ; MM.

, avocat de la société RECUPERATION SERVICE GENNEVILLIERS, - les conclusions de M. du Marais, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'en estimant qu'il n'était pas établi que les établissements Roche

Serge-Gaston LEUVREY demeurant 391a, La Roche, (68910) Labaroche, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 3 décembre 1993 et tendant à l'annulation de la décision du 20 septembre

Lucien Y..., demeurant ... à La Roche-sur-Yon (85000), M. Jean-Claude Z..., demeurant ... et M. Jack Oliver X..., demeurant 2, impassse du Bourg à Givrand (85800) ; M.

C..., demeurant 17 rue de la Roche à Lannilis (FINISTERE), et tendant à ce que le Conseil d'Etat: - 1°) annule l'article 3 du jugement en date du 8 juillet 1980 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens

suspension de l'exécution de l'arrêté du 9 juin 2021 par lequel le préfet de l'Isère a autorisé la société Carrières et Matériaux Sud-Est (CMSE) à poursuivre et étendre l'exploitation d'une carrière de roche

Y..., demeurant foyer ALAP à La Roche-sur-Foron (74800) ; M.

Taoufik X... demeurant chez Mlle Le Roch ... (69 400) Villefranche-sur-Soane ; M.

Christian X..., demeurant à Le Rocher des Noues (79160) La Chapelle Thireuil ; M.

Article 3 : L'Etat versera une somme de 3 500 euros à la société SNC Roc de la Pêche au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

permis de démolir autorisant, d'une part, la démolition de la villa " Chêne Roc " et, d'autre part, l'édification d'un immeuble collectif de 18 logements.

ROCHA LIMOCINO, demeurant c/o M. Z... ... ; Mme Y...

; 3°) de mettre à la charge de l'État et de la SCI Les Jardins du Roc la somme de 2 000 euros chacun au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

tous moyens, des heures de début et de fin de chaque période de travail ou par le relevé du nombre d'heures de travail accomplies ; qu'elles n'ont cependant ni pour objet ni pour effet de l'autoriser à lever

gymnase ; qu'à cette date, les vices affectant le parquet étaient connus ; qu'ils avaient fait l'objet de réserves au procès-verbal de réception provisoire en date du 16 juin 1979, lesquelles ont été levées