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539 résultats pour « Labare »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007716961

Admin. suprême

26 février 1988

26 février 1988

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Boullez, avocat de la COMMUNE D'HEILIGENBERG ; - les conclusions de Mme Hubac, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes susvisées

Source officielle

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CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007835359

Admin. suprême

30 mai 1994

30 mai 1994

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la CAISSE DE GESTION DES LICENCES VEGETALES et de la SOCIETE D'INTERET COLLECTIF AGRICOLE DES SELECTIONNEURS

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007835798

Admin. suprême

3 mai 1993

3 mai 1993

Labarre, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007825817

Admin. suprême

6 décembre 1993

6 décembre 1993

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Defrénois, Lévis, avocat de la COMMUNE DE LA CHAPELLE-SAINT-SAUVEUR, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008003098

Admin. suprême

6 février 1998

6 février 1998

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat du SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS EN COMMUN DE L'AGGLOMERATION GRENOBLOISE, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007906250

Admin. suprême

8 novembre 1995

8 novembre 1995

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Ryziger, avocat de M. Daniel X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007885400

Admin. suprême

10 mai 1996

10 mai 1996

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Ricard, avocat de la VILLE DE NIMES, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007744065

Admin. suprême

19 mai 1989

19 mai 1989

Paul X..., demeurant au "Bois Laballe" à Cholet (49300), M. Francis Y..., demeurant ..., Le Clos Saint-Germain à Saint Germain en Laye (78100), et M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008189257

Admin. suprême

13 octobre 2003

13 octobre 2003

Amar X, élisant domicile chez son avocat Maître Bozetine 94, rue Saint Lazare à Paris (75009) ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008237196

Admin. suprême

16 septembre 2005

16 septembre 2005

d'utilité publique les travaux de construction de la section Arveyres-Saint-Julien-Puy-Lavèze de l'autoroute A 89 et portant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme de la commune du Lardin-Saint-Lazare

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007769796

Admin. suprême

8 juin 1990

8 juin 1990

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Ricard, avocat de M. Georges X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007773339

Admin. suprême

23 septembre 1991

23 septembre 1991

Labarre, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007697881

Admin. suprême

14 mars 1986

14 mars 1986

Labarre, Maître des requêtes, - les observations de Me Choucroy, avocat de la Société Française d'Entreprises de Dragages et de Travaux Publics et autres, de Me Le Griel, avocat des Consorts G... et autres

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007699491

Admin. suprême

14 mars 1986

14 mars 1986

Labarre, Maître des requêtes, - les observations de la S.C.P. Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat de la ville de Péronne, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007793075

Admin. suprême

15 mai 1992

15 mai 1992

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, avocat de l'organisme de gestion de l'enseignement catholique (O.G.E.C.) du lycée d'enseignement professionnel La Baugerie, -

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007834766

Admin. suprême

20 mai 1994

20 mai 1994

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lemaître, Monod, avocat de l'ASSOCIATION DE DEFENSE DES VITICULTEURS DES CRUS CORBIERES ET MINERVOIS et de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007834771

Admin. suprême

20 mai 1994

20 mai 1994

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lemaître, Monod, avocat de l'ASSOCIATION DE DEFENSE DES VITICULTEURS DES CRUS CORBIERES ET MINERVOIS et de M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008139669

Admin. suprême

5 novembre 2003

5 novembre 2003

Abdelhakim X, élisant domicile chez Me Bozetine, 94, rue Saint-Lazare à Paris (75009) ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008208140

Admin. suprême

9 juillet 2003

9 juillet 2003

Saïd X, élisant domicile chez Me Bozetine 94, rue Saint Lazare à Paris (75009) ; M.

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CE

4 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007802600

Admin. suprême

2 avril 1990

2 avril 1990

P..., N..., Bertrand, Lamarre, Charrier, Mme J..., M. E... et au ministre de l'intérieur.

Source officielle