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26 172 résultats pour « Jean-Jaques »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008002448

Admin. suprême

31 mars 1999

31 mars 1999

Jean-Jacques X..., demeurant ... ; M.

Source officielle

Page 22 sur 1309

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CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007972715

Admin. suprême

30 juillet 1997

30 juillet 1997

Jean-Jacques X..., mandataire judiciaire, domicilié ..., agissant ès-qualités de liquidateur au titre de la liquidation judiciaire de M.

Source officielle
CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008186306

Admin. suprême

12 décembre 2003

12 décembre 2003

Jean-Jacques X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008223046

Admin. suprême

13 juillet 2006

13 juillet 2006

Jean-Jacques A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007627474

Admin. suprême

1 mars 1989

1 mars 1989

Jean-Jacques Y..., vétérinaire, B.P. 9, Le Bugue (24260), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du tribunal administratif de Bordeaux en date du 14 mars 1985, en tant que, par

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007760768

Admin. suprême

12 mars 1990

12 mars 1990

Jacques DRUEZ, demeurant 20, passage Robinot à Saint-Malo, M. Louis MITRE, demeurant 20, passage Robinot à Saint-Malo, M.

Source officielle
CE

7 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008122969

Admin. suprême

28 décembre 2001

28 décembre 2001

Jean-Luc F..., à M. Gilles A..., à M. Michel X..., à M. Philippe J..., à M. Jean-Michel D..., à M. Henri-Jean E..., à M. Gérard C..., à M. Jacques Z..., à M.

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007932158

Admin. suprême

15 novembre 1996

15 novembre 1996

Jean-Charles E..., Mme Brigitte E..., M. Guy A..., M. Gilbert X..., M. Paul Y..., Mme Marie-Christine D..., M. Michel Z..., M. Gilbert C..., Mme Jacquie G..., M. Marius B..., M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007913768

Admin. suprême

10 juillet 1996

10 juillet 1996

Jacques A..., Roland X..., à Mmes Lucie Z..., Vibert-Fabre, Thomas, Moulin, Dupuis, Cenée Lelong,à MM.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007897878

Admin. suprême

20 novembre 1996

20 novembre 1996

Jacques X..., M. Claude Y..., M. Henri A..., M. Joseph B..., M. Jean C..., M. Jean-Claude D..., M. Jean-Alphonse E..., M. Dominique F..., M. Alain G..., M. Conrad H..., M. Yves I..., M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007941600

Admin. suprême

10 juin 1996

10 juin 1996

Jean-Pierre R..., demeurant 20 Carrer de la Cardina à Amélie-les-Bains (66110) ; M.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000037265635

Admin. suprême

25 juillet 2018

25 juillet 2018

Dassault, Fabrice Brun, Patrice Verchere, Raphaël Schellenberger, Marianne Dubois, Geneviève Levy, Jean-Luc Reitzer, Jean-Jacques Gaultier, Jean-François Parigi, Arnaud Viala, Frédérique Meunier, Fabien

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007795463

Admin. suprême

22 juin 1990

22 juin 1990

Jean-Marc I..., demeurant ..., M. Marc Blaise Z..., demeurant ..., M. Jean André XE..., demeurant ..., M. Hubert Noé L..., demeurant ..., M. Edmond Joseph O..., demeurant ..., XY...

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007778789

Admin. suprême

2 mai 1990

2 mai 1990

Jean Cherioux, M. Dominique Pado, M. René Galy-Dejean, M. Bernard Rocher, Mme Jacqueline Nebout, M. Jean-Charles De Vincenti, M. Jean Connehaye, M. Philippe Gouson, M. Jean-Paul Rocquet, M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008093076

Admin. suprême

18 février 2002

18 février 2002

Jacques H..., à Mme Elisabeth Y..., à MM.

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000008091000

Admin. suprême

28 décembre 2001

28 décembre 2001

Jean-Louis J..., à Mme Martine Q..., à Mme Monique U..., à M. I... FERRE, à M. Jean-Paul Y..., à M. Alban D..., à Mme Liliane YW..., à Mme Annie E..., à Mme Carole XS..., à M. Jean-Marie XU..., à M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007936631

Admin. suprême

18 décembre 1996

18 décembre 1996

X..., émanant, les uns, de l'association "Saint-Jean de Braye autrement", les autres de l'"Association de sauvetage du vieux Bourg et des bords de Loire à Saint-Jean de Braye", font apparaître que cette

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007767342

Admin. suprême

14 octobre 1988

14 octobre 1988

Jean-Jacques X..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule le jugement du 12 février 1985 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa requête tendant à la condamnation du centre hospitalier

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007624650

Admin. suprême

28 septembre 1988

28 septembre 1988

de l'Etat à lui verser la somme de 30 millions de francs en réparation du préjudice qu'il a subi du fait du contrôle fiscal de la société de fait "Jacquie Delrieu" ; 2°) condamne l'Etat à lui verser la

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007746288

Admin. suprême

22 décembre 1989

22 décembre 1989

Jean-Pierre S..., PhilippeDelacroix, à Mme Annick V..., à MM. Jean-Michel N..., Gérard A..., Jacques M..., à Mme Francine XW..., à MM. Serge X..., Jean K..., Georges L..., à Mme Geneviève H..., à M.

Source officielle