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1 135 résultats pour « Jean Marc Besson »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027198461

Admin. suprême

20 mars 2013

20 mars 2013

Jean-Marc Anton, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, avocat de la société coopérative agricole (SCA) coopérative Isigny Sainte-Mère, - les conclusions de

Source officielle

Page 22 sur 57

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CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:445932.20220707

Admin. suprême

7 juillet 2022

7 juillet 2022

La circonstance qu'il existe par ailleurs une spécialité ayant fait l'objet, dans cette même indication, d'une autorisation de mise sur le marché, dès lors qu'elle ne répondrait pas moins aux besoins du

Source officielle
CE

7ème / 2ème SSR

CETAT:CETATEXT000028700153

Admin. suprême

7 mars 2014

7 mars 2014

Jean-Dominique Nuttens, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023038925

Admin. suprême

10 novembre 2010

10 novembre 2010

complémentaire, enregistrés les 1er août et 3 novembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE CARSO-LABORATOIRE SANTE HYGIENE ENVIRONNEMENT, dont le siège est 321 avenue Jean-Jaurès

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007750877

Admin. suprême

3 mars 1989

3 mars 1989

COMMUNE DE MARINES représentée par son maire en exercice, domicilié en cette qualité en l'Hôtel de ville (95640 Marines), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 1er mars

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007834310

Admin. suprême

17 février 1992

17 février 1992

Jean Lemanissier, Alain-François Roger, avocat au Conseil d'Etat et à la cour de cassation ; elle demande l'annulation du jugement n° 814/79-6 en date du 26 mai 1982 par lequel le tribunal administratif

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000028959558

Admin. suprême

8 août 2007

8 août 2007

code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de la décision du 15 juin 2007 par laquelle le ministre de l'agriculture et de la pêche a décidé de retirer l'autorisation de mise sur le marché

Source officielle
CE

7ème et 2ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:455188.20221010

Admin. suprême

10 octobre 2022

10 octobre 2022

la demande tendant à l'annulation du titre exécutoire émis le 2 mars 2017.

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:465902.20241011

Admin. suprême

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Jean-Philippe Mochon, président de chambre ; Mme Sophie-Caroline de Margerie, M. Cyril Roger-Lacan, M. Stéphane Hoynck, M. Alain Seban, Mme Laurence Helmlinger, conseillers d'Etat et M.

Source officielle
CE

7ème et 2ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:450477.20220328

Admin. suprême

28 mars 2022

28 mars 2022

Elle a attribué le lot n° 1 " démolition - gros œuvre " du marché à la société MC Bat par un acte d'engagement du 3 novembre 2011.

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CE

6ème / 1ère SSR

CETAT:CETATEXT000030189605

Admin. suprême

26 janvier 2015

26 janvier 2015

Jean-Baptiste de Froment, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021966204

Admin. suprême

12 mars 2010

12 mars 2010

Jean-Marc Anton, Auditeur, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat de Mme A et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat du centre hospitalier régional et universitaire de

Source officielle
CE

7ème et 2ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:443810.20211105

Admin. suprême

5 novembre 2021

5 novembre 2021

Cette demande a fait l'objet d'une décision de rejet du ministre de l'intérieur le 19 mars 2015.

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023296384

Admin. suprême

23 décembre 2010

23 décembre 2010

Jean-Philippe Thiellay, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M.

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026856818

Admin. suprême

28 décembre 2012

28 décembre 2012

Jean-Marc Vié, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Didier, Pinet, avocat de la Société TST George V, - les conclusions de M.

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CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024662432

Admin. suprême

5 octobre 2011

5 octobre 2011

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 12 et 29 mars 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Pascal A demeurant ...; M.

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CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007990970

Admin. suprême

9 juin 1999

9 juin 1999

T... demande : 1°) l'annulation des opérations du concours national de recrutement de praticien hospitalier en psychiatrie au titre de 1994 et de la décision du 2 mars 1995 par laquelle son recours gracieux

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CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000033924887

Admin. suprême

25 janvier 2017

25 janvier 2017

Jean-Marc Anton, maître des requêtes, - les conclusions de M.

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CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028411883

Admin. suprême

26 décembre 2013

26 décembre 2013

Jean-Marc Vié, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026420321

Admin. suprême

26 septembre 2012

26 septembre 2012

demande au Conseil d'Etat d'annuler les articles 2 et 3 de l'arrêt n° 09PA02974 du 28 avril 2011 par lequel la cour administrative d'appel de Paris, après avoir réformé le jugement n° 0600764 du 19 mars

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