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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007837353
28 avril 1995
Jacques C..., demeurant ..., M. Bruno C..., demeurant ..., Mlle Sylvie C..., demeurant ..., Mlle Karine C..., demeurant ..., M.
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8 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007632549
22 avril 1992
Jacques X..., demeurant ... ; M.
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007979217
1 février 1999
Jacques GUIGOU tendant à l'annulation de la délibération de la commission des spécialistes de l'université Paul-Valéry à Montpellier en date du 22 mars 1990 rejetant sa candidature en vue d'une nomination
1 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000008024647
11 janvier 2002
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007868027
25 novembre 1994
de l'intérieur a refusé de proposer au ministre de l'agriculture l'agrément de l'association cultuelle israélite Cha'are Shalom Ve-Tsedek faisait suite à une demande présentée le 11 février 1987 par ladite
4EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008226110
14 mars 2005
Jean-Jacques E, demeurant..., M. Jacky F, demeurant ..., M. Pierre G, demeurant ...
1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018007192
24 septembre 2007
Jacques A, demeurant ... ; M.
4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008207541
17 décembre 2003
, lors de la séance au cours de laquelle le conseil a émis un avis sur la proposition de la commission administrative paritaire, de toutes les informations nécessaires pour pouvoir se prononcer sur ladite
10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008210186
21 octobre 2005
Jean-Jacques Y, domicilié ...
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000007758483
5 juin 1991
X..., régisseur-projectionniste de ladite commune, la sanction de la révocation ; que, par jugement du 5 septembre 1986, le tribunal administratif de Versailles a annulé ledit arrêté, en relevant qu'il
10/ 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007758849
29 mars 1991
l'article 10 de la convention collective du 30 juillet 1969 modifée susmentionnée subordonnaient la saisine par la société GRAVIR de la commission paritaire régionale de l'emploi à la condition que ladite
CETAT:CETATEXT000007695034
23 avril 1986
Jacques Durand, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.
6 SS
CETAT:CETATEXT000007805038
24 mars 1993
Jacques X..., demeurant ... au Pecq (78230) ; M.
CETAT:CETATEXT000007651474
2 février 1977
PAR SON PRESIDENT EN EXERCICE, LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 30 JANVIER 1975 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER LE JUGEMENT EN DATE DU 4 DECEMBRE
7 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007627755
28 novembre 1990
Jacques X..., maire-adjoint, et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule le jugement du 20 juin 1986 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande en annulation de l'ordre de
5 SS
CETAT:CETATEXT000008002906
11 février 1998
Alain X..., demeurant ... à Saint-Jacques de la Lande (35136) ; Vu la demande, enregistrée le 23 mai 1996 au greffe du tribunal administratif de Rennes, présentée par M. Alain X... ; M.
7 / 10 SSR
CETAT:CETATEXT000007909630
26 juillet 1996
G... en qualité d'adjoints de ladite commune ; - valide son élection ainsi que celle de M. E..., M.
CETAT:CETATEXT000008079401
19 janvier 2000
YE..., Marc YF..., Claude YH..., Jacques YJ..., Jean-Louis YL..., Edgard YM..., Maurice YN..., Fernand YR..., Lucien YS..., Joël YT..., Jean-Pierre ZW..., Philippe ZY..., Michel ZZ..., Raymond ZA...,
CETAT:CETATEXT000008051725
8 novembre 2000
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007744434
24 janvier 1990
Jacques Y... et de Mme X..., l'arrêté du 25 janvier 1983 du maire de Saint-Philibert (Morbihan) accordant à la société requérante un permis de construire en vue de l'extension de l'hôtel qu'elle exploite