de transport, dont il a réglé le prix le 30 avril 2004 ; que, constatant des vices qui ont conduit à immobiliser le véhicule le 14 septembre 2007, le centre hospitalier a saisi le tribunal administratif

Le forfait de post-stationnement impayé et la majoration sont dus par l'ensemble des titulaires du certificat d'immatriculation du véhicule, solidairement responsables du paiement. (...) ".

à l'exploitant d'un tel centre VHU de se conformer aux dispositions relatives aux sites de traitement et de stockage des véhicules et des fluides, matériaux ou composants extraits de ces véhicules, et

de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, à ce que le juge des référés -ordonne au maire de Limoges de retirer l'arrêté du 20 mars 2003 par lequel il a interdit le stationnement des véhicules

A... de la nécessité d'adapter son véhicule à son handicap.

Vu la procédure suivante : La société Cidre A a demandé au tribunal administratif de Rennes, à titre principal, de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des rappels de taxe sur les véhicules des

La société par actions simplifiée (SAS) Cidres Bigoud a demandé au tribunal administratif de Rennes, à titre principal, de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des rappels de taxe sur les véhicules

Bereyziat, Auditeur, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de l'ASSOCIATION DU CENTRE MEDICAL DOCTEUR BOUFFARD-VERCELLI, - les conclusions de M.

Conseil d'Etat, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution, d'une part, de l'arrêté du 23 octobre 2023 relatif au contrôle technique des véhicules

hors d'usage non dépollués sont revêtus, pour les zones appropriées comprenant a minima les zones affectées à l'entreposage des véhicules à risque ainsi que les zones affectées à l'entreposage des véhicules

l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 et à l'appui de sa requête tendant à l'annulation pour excès de pouvoir du décret n° 2021-515 du 29 avril 2021 relatif aux obligations d'achat ou d'utilisation de véhicules

Le forfait de post-stationnement impayé et la majoration sont dus par l'ensemble des titulaires du certificat d'immatriculation du véhicule, solidairement responsables du paiement. (...)

décret du 26 décembre 2007 instituant une aide à l'acquisition des véhicules propres précise le montant de cette aide ainsi que les modalités selon lesquelles elle est versée aux acquéreurs de véhicules

premier alinéa de l'article L. 323-1 du code du travail annexée à l'article D. 323-3 du code du travail en tant qu'il n'a pas ajouté à cette liste les enseignants de la conduite de poids-lourds et véhicules

en panne ou accidentés peuvent être remorqués par un autre véhicule.

la société Firestone selon lequel cette dernière assure, moyennant le versement d'une redevance kilométrique, la mise à disposition, l'entretien et le remplacement des pneumatiques qui équipent les véhicules

de l'avis en date du 4 octobre 1979 par lequel la commission départementale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires a estimé que l'usage des véhicules de marque Simca successivement

QUI CIRCULAIT SUR LA ROUTE NATIONALE 569 EN DIRECTION D'ISTRES A BORD DE SON VEHICULE AUTOMOBILE AVEC SA FEMME ET SON FILS A, EN ROULANT SUR LE BORD DROIT DE LA CHAUSSEE, QUI SE TROUVAIT PREALABLEMENT