AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
CETAT:CETATEXT000037599944
7 novembre 2018
7 novembre 2018
syndicale des accompagnateurs en montagne (UNAM) demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 6 décembre 2016 du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports portant définition
Source officiellePage 22 sur 745
5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008169931
19 octobre 2005
19 octobre 2005
Vu le décret n° 53-458 du 16 mai 1953 modifié ; Vu l'arrêté du 29 décembre 1969 relatif aux conditions d'inscription au concours de recrutement des professeurs d'enseignement technique théorique de dessin
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