l'annulation du jugement du 17 novembre 1982 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté leur demande qui tendait, d'une part, à l'annulation d'un arrêté du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur

du 5 mars 1996 du tribunal administratif de Nice rejetant sa demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté du 10 juillet 1993 par lequel le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur

d'annuler pour excès de pouvoir la décision du Conseil national de l'ordre des vétérinaires, prise en sa session des 21 et 22 mars 2017, annulant la décision du conseil régional Provence-Alpes-Côte-d'Azur-Corse

d'exploitation Cuendet et sa compagnie d'assurance Allianz Iard, Me A...B..., en sa qualité de liquidateur de la société Decopeint, et sa compagnie d'assurance MMA, venant aux droits de la compagnie Azur

fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de l'arrêté du 25 juillet 2017 par lequel l'agence régionale de santé (ARS) de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur

à lui verser la somme totale de 1 811 683,07 euros en réparation des dommages causés par les travaux publics de construction de logements sociaux, exécutés par la société Eiffage Construction Côte d'Azur

Par une décision du 6 juillet 2023, le conseil régional de l'ordre des pharmaciens de Provence-Alpes-Côte-d'Azur-Corse a radié la société Pharmacie E C et M.

Sur l'intervention de l'association syndicale autorisée des propriétaires du Domaine de Théoule Azur : 9.

annulé, à la demande de l'association pour la médecine du travail interprofessionnel et des industries chimiques, la décision du directeur régional du travail et de l'emploi de la région "Provence-Côte d'Azur

tête de liste à l'élection à laquelle il a été procédé le 22 mars 1992 dans le département des Bouches-du-Rhône pour la désignation de membres du conseil régional de la Région "Provence-Alpes-Côte-d'Azur

Conseil d'Etat annule les opérations électorales qui se sont déroulées le 22 mars 1992 dans le département des Alpes-Maritimes pour l'élection des membre du conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur

EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR TITULAIRE ET D'ADMINISTRATEUR SUPPLEANT DU CENTRE REGIONAL DE LA PROPRIETE FORESTIERE DE PROVENCE-COTE D'AZUR-CORSE, PROCLAME ELU LE SIEUR A...

1°) d'annuler le jugement du 18 octobre 1989 par lequel le tribunal administratif de Nice a, d'une part, annulé la décision du 9 mai 1986 par laquelle son directeur régional de Provences-Alpes-Cte-d'Azur

A est né en 1958 dans la province autonome du Haut-Karabagh de l'ancienne république socialiste soviétique d'Azerbaïdjan, d'un père arménien de confession chrétienne, et d'une mère d'origine azérie de

B A a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 30 septembre 2020 par laquelle le directeur régional adjoint de Pôle emploi Provence-Alpes-Côte d'Azur a refusé de lui verser

d'annuler, sans renvoi, l'arrêt, en date du 7 décembre 2000, par lequel la Cour des comptes a confirmé le jugement du 18 novembre 1999 rendu par la chambre régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte d'Azur

disciplinaire du conseil national de l'ordre des médecins a rejeté leur requête tendant à l'annulation de la décision du 3 juillet 2004 du conseil régional de l'ordre des médecins de Provence-Côte d'Azur-Corse

laquelle la section disciplinaire du Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes a rejeté sa demande tendant à l'annulation du 17 décembre 2005 du conseil régional de Provence-Alpes-Côte-d'Azur-Corse