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2 496 résultats pour « DONNET Isabelle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:471190.20231006

Admin. suprême

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Vincent Daumas, Mme Rozen Noguellou, conseillers d'Etat et Mme Isabelle Lemesle, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 6 octobre 2023. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007652508

Admin. suprême

14 avril 1982

14 avril 1982

ISABELLE, DOIVENT COURIR A COMPTER DU 31 DECEMBRE DE L'ANNEE A LAQUELLE CES INDEMNITES SE RAPPORTENT ; SUR LA CAPITALISATION DES INTERETS : CONSIDERANT QUE MME Z...

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:498722.20250630

Admin. suprême

30 juin 2025

30 juin 2025

Jean-Dominique Langlais, conseillers d'Etat ; Mme Isabelle Tison, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 30 juin 2025. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:452592.20220128

Admin. suprême

28 janvier 2022

28 janvier 2022

Arno Klarsfeld, conseillers d'Etat et Mme Isabelle Lemesle, conseillère d'Etat-rapporteure Rendu le 28 janvier 2022. Le Président : Signé : M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:448902.20220722

Admin. suprême

22 juillet 2022

22 juillet 2022

Bertrand Dacosta, président de chambre, présidant ; Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat et Mme Isabelle Lemesle, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 22 juillet 2022.

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:491748.20250606

Admin. suprême

6 juin 2025

6 juin 2025

Cyril Noël, maître des requêtes et Mme Isabelle Tison, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 6 juin 2025. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:441258.20211230

Admin. suprême

30 décembre 2021

30 décembre 2021

E D épouse C demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le décret du Président de la République du 16 mars 2020 portant nomination dans la magistrature en tant qu'il nomme Mme Isabelle

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:501175.20250708

Admin. suprême

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Edouard Geffray, conseiller d'Etat et Mme Isabelle Tison, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 8 juillet 2025. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018007077

Admin. suprême

7 août 2007

7 août 2007

A demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir le décret du 24 mars 2006 relatif à la conservation des données des communications électroniques ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022364540

Admin. suprême

18 juin 2010

18 juin 2010

administratif de Paris a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la requête présentée à ce tribunal par Mme Brigitte C, demeurant ..., Mme Isabelle

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:460599.20230217

Admin. suprême

17 février 2023

17 février 2023

Délibéré à l'issue de la séance du 19 janvier 2023 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; M.

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:452953.20230315

Admin. suprême

15 mars 2023

15 mars 2023

Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Guérin - Gougeon, avocat de Mme J ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:468162.20230327

Admin. suprême

27 mars 2023

27 mars 2023

Délibéré à l'issue de la séance du 16 février 2023 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; Mme Suzanne von Coester, conseillère d'Etat et M.

Source officielle
CE

5EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008136163

Admin. suprême

12 décembre 2003

12 décembre 2003

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 18 septembre 2001 et 18 janvier 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Isabelle X, demeurant ...

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025767927

Admin. suprême

30 avril 2012

30 avril 2012

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 21 février et 23 mai 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mlle Isabelle A, demeurant au 18 bis, Faubourg

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026512050

Admin. suprême

17 octobre 2012

17 octobre 2012

Vincent Daumas, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de Mme A ; 1.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:445873.20221014

Admin. suprême

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Spinosi, avocat de la Section française de l'Observatoire international des prisons ; Considérant ce qui

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

Paris Île-de-Francec/M. B C

ECLI:FR:CECHS:2023:456216.20231019

Admin. suprême

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret, avocat de M. C ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:470743.20240530

Admin. suprême

30 mai 2024

30 mai 2024

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la seule information dont M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:449633.20241213

Admin. suprême

13 décembre 2024

13 décembre 2024

Délibéré à l'issue de la séance du 7 novembre 2024 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; M. Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et M.

Source officielle

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