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Didier Ribes, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Mireille Le Corre, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la société Boulloche, Colin, Stoclet et associés

Source officielle

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:464975.20220726

Admin. suprême

26 juillet 2022

Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat de M.

Source officielle

4ème chambre jugeant seule

Le président de l'université de Tours a engagéc/M. B A

ECLI:FR:CECHS:2023:459703.20230822

Admin. suprême

22 août 2023

Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica et Molinié, avocat de l'université de Tours et à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat

Source officielle

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:469076.20230420

Admin. suprême

20 avril 2023

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat de l'Association de sauvegarde du patrimoine et de l'identité

Source officielle

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:470746.20230726

Admin. suprême

26 juillet 2023

en séance publique : - le rapport de Mme Alexandra Bratos, auditrice, - les conclusions de Mme Esther de Moustier, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche

Source officielle

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:474573.20231220

Admin. suprême

20 décembre 2023

séance publique : - le rapport de Mme Nathalie Destais, conseillère d'Etat, - les conclusions de Mme Maïlys Lange, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche

Source officielle

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:474664.20231107

Admin. suprême

7 novembre 2023

Vincent Mazauric, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat

Source officielle

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:477204.20240304

Admin. suprême

4 mars 2024

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat de la société Sud Catalane ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:477242.20240304

Admin. suprême

4 mars 2024

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat de M. et Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:488022.20240422

Admin. suprême

22 avril 2024

Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat de la société Vilain ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:490820.20241122

Admin. suprême

22 novembre 2024

Jean-Marc Vié, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat

Source officielle

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:490821.20241122

Admin. suprême

22 novembre 2024

Source officielle

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:498011.20250411

Admin. suprême

11 avril 2025

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat de M. I et Mme L ; Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:495142.20240729

Admin. suprême

29 juillet 2024

B, représenté par la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) statuant en référé, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge

Source officielle

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2023:464740.20230310

Admin. suprême

10 mars 2023

Olivier Saby, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat

Source officielle

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:496293.20241217

Admin. suprême

17 décembre 2024

Paul Bernard, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés,

Source officielle

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:487800.20240321

Admin. suprême

21 mars 2024

Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat de la communauté de communes de Chinon, Vienne et Loire

Source officielle

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:490749.20240527

Admin. suprême

27 mai 2024

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat de la commune de Mandelieu-la-Napoule ; Considérant ce qui

Source officielle

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491217.20240930

Admin. suprême

30 septembre 2024

Source officielle

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491482.20241030

Admin. suprême

30 octobre 2024

Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat de M.

Source officielle

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