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788 résultats pour « Cheula »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007837729

Admin. suprême

28 janvier 1994

28 janvier 1994

d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Chemla

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

CHEULAH

SIREN 948601356Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny

13/09/2024

Voir →

Ventes et cessions

CHEULAH, SOBGOU ZEBAZE, Audrey

SIREN 948601356Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

Acte en date du 29/12/2022 enregistré au SDE DE BOBIGNY le 11/01/2023 sous le numéro 9304P61 2023A247

07/02/2023

Voir →

Créations

OEUNG, Cheula

SIREN 904755410GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

10/11/2021

Voir →

Radiations

JM. CHEULA

SIREN 753675693GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

28/02/2018

Voir →

Dépôts des comptes

JM. CHEULA

SIREN 753675693GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

26/09/2017

Voir →

CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018007728

Admin. suprême

26 novembre 2007

26 novembre 2007

de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Eliane Chemla

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020869419

Admin. suprême

11 juin 2009

11 juin 2009

A ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Eliane Chemla, Conseiller d'Etat, - les

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007924772

Admin. suprême

30 juillet 1997

30 juillet 1997

d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Chemla

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007926215

Admin. suprême

28 juin 1996

28 juin 1996

d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Chemla

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007931259

Admin. suprême

28 juin 1996

28 juin 1996

d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Chemla

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007868201

Admin. suprême

8 juin 1994

8 juin 1994

national ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Chemla

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007869386

Admin. suprême

22 mars 1995

22 mars 1995

d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Chemla

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007888235

Admin. suprême

23 juin 1995

23 juin 1995

1957 ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Chemla

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007894577

Admin. suprême

6 mai 1996

6 mai 1996

d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Chemla

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008220586

Admin. suprême

13 décembre 2006

13 décembre 2006

justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Eliane Chemla

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008220594

Admin. suprême

13 décembre 2006

13 décembre 2006

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le code général des impôts ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Eliane Chemla, Maître des Requêtes

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000008239125

Admin. suprême

18 janvier 2006

18 janvier 2006

algériens et de leurs familles ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Eliane Chemla

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018006404

Admin. suprême

13 juin 2007

13 juin 2007

autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Eliane Chemla

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019771641

Admin. suprême

13 novembre 2008

13 novembre 2008

autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Eliane Chemla

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018005036

Admin. suprême

10 janvier 2007

10 janvier 2007

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Eliane Chemla

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007891917

Admin. suprême

23 juin 1995

23 juin 1995

d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Chemla

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007898721

Admin. suprême

27 septembre 1995

27 septembre 1995

d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Chemla

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007900361

Admin. suprême

29 mars 1996

29 mars 1996

d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Chemla

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007926388

Admin. suprême

2 avril 1997

2 avril 1997

d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Chemla

Source officielle