." ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que le terrain de la zone d'aménagement concerté des Prés Saint Taurin à Evreux, enserré entre deux bras de l'Iton, constituait un terrain inondable

Pour expédition conforme, Pour la secrétaire du contentieux, par délégation : Laureen Le Bras 1

16 octobre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le MOUVEMENT POUR LES DROITS ET LE RESPECT DES GENERATIONS FUTURES, dont le siège est 935 rue de la Montagne à Ons-en-Braye

HOSPITALIER DE BEAUVAIS est fondé à soutenir qu'en allouant cette somme, le tribunal administratif a statué au-delà des conclusions dont il était saisi ; Considérant que les mouvements de l'épaule du bras

l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1974 et 1975 ainsi que de la majoration exceptionnelle mise à sa charge au titre de l'année 1975 dans les rôles de la commune de Bry-sur-Marne

L'enfant reste atteint d'une lésion du plexus brachial à l'origine d'une paralysie du bras droit.

admis dans le cadre d'une demande de renouvellement de titre de séjour et que, d'autre part, elle avait produit une attestation d'hébergement établissant sa résidence au 16 avenue des Frères Lumières à Bry-Sur-Marne

concessionnaire de l'exploitation du port de La Trinité-sur-Mer, a mis à la disposition de la société La Stenaton un local situé sur le domaine public portuaire en vue de l'exploitation d'un bar et d'une brasserie

conformément à l'avis de la commission départementale ne comportait pas de réintégration des pourboires et, que, pour les années 1973 à 1975, le requérant a rémunéré directement les serveurs de la brasserie

F E et Mme C D, et la SCI Brauer-Bouche ont demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 25 septembre 2020 par lequel le maire de Jouars-Pontchartrain a délivré

l'article 1er de l'arrêté du 6 octobre 2008 autorisant la société à responsabilité limitée (SARL) Y'a Bon à installer une contre-terrasse de 10,7 mètres × 1,5 mètre au droit d'une des façades de la brasserie

demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le décret du 11 septembre 2009 portant classement comme forêt de protection de la forêt de Bouconne sur le territoire des communes de Brax

A SUBI, DU FAIT DE CET ACCIDENT QUI A ENTRAINE POUR ELLE DES FRACTURES MULTIPLES DE L'AVANT BRAS DROIT, UNE INCAPACITE TEMPORAIRE TOTALE DE 90 JOURS ET UNE INCAPACITE PERMANENTE PARTIELLE DE 18 % ; QU'IL

devait avoir lieu dans la partie concernée de cette rivière au cours de l'été et au début de l'automne de l'année 1980 ; que le fait d'avoir laissé en place une souche d'arbre barrant partiellement un bras

AVAIT PRESENTE, AVANT SON DEPART DE CET ETABLISSEMENT DES "DOULEURS AU NIVEAU DU PLI DU COUDE GAUCHE, PROBABLEMENT DUES A DES PERFUSIONS FAITES DANS LES VEINES DU PLI DU COUDE ET DE L'AVANT BRAS" AINSI

EMILE X..., DEMEURANT A BRY-SUR-MARNE VAL DE MARNE ..., ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 1981, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES A REJETE

Vu la requête enregistrée le 24 février 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. et Mme X..., demeurant ... à Bry-sur-Marne 94360 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat

l'incapacité d'assumer effectivement l'engagement qu'il a souscrit ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que l'attestation d'accueil de la requérante, validée par le maire de la commune de Bry-sur-Marne