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441 résultats pour « Biollet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9ème - 10ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000033157828

Admin. suprême

21 septembre 2016

21 septembre 2016

Les sociétés requérantes se fondent, en deuxième lieu, sur l'importante augmentation entre 2007 et 2011 du produit global de la taxe sur les billets de cinéma, de la taxe sur les services de télévision

Source officielle

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CE

5ème - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038098298

Admin. suprême

4 février 2019

4 février 2019

. - BIOÉTHIQUE. - DONS DU SANG. - ETABLISSEMENT AYANT FABRIQUÉ LE PRODUIT SANGUIN DISTINCT DE L'ÉTABLISSEMENT L'AYANT DISTRIBUÉ - RESPONSABILITÉ SOLIDAIRE - EXISTENCE [RJ1] - CONSÉQUENCE - RECOURS SUBROGATOIRE

Résumé IA — à vérifier
CE

Juge des référés, formation collégiale

CETAT:CETATEXT000037265645

Admin. suprême

27 juillet 2018

27 juillet 2018

BIOÉTHIQUE. - LITIGE PORTANT SUR LES MODALITÉS ET LE CALENDRIER FIXÉS POUR LA RÉALISATION D'UNE OPÉRATION CHIRURGICALE - OFFICE DU JUGE DU RÉFÉRÉ-LIBERTÉ SAISI D'UNE DEMANDE TENDANT À CE QU'IL ORDONNE

Résumé IA — à vérifier
CE

9ème - 10ème SSR

CETAT:CETATEXT000029709182

Admin. suprême

5 novembre 2014

5 novembre 2014

Considérant, en premier lieu, que la seule circonstance que le parlementaire mentionné au point 6 ait fait état, dans un billet publié sur son " blog ", de la procédure disciplinaire conduite à l'encontre

Source officielle
CE

1ère - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042737150

Admin. suprême

23 décembre 2020

23 décembre 2020

BIOÉTHIQUE. - RECHERCHES SUR L'EMBRYON OU LES CELLULES SOUCHES EMBRYONNAIRES HUMAINES - CONDITIONS - TRAÇABILITÉ DES EMBRYONS ET DES CELLULES SOUCHES EMBRYONNAIRES [RJ1] - 1) GARANTIE DE CETTE TRAÇABILITÉ

Résumé IA — à vérifier
CE

Juge des référés, formation collégiale

CETAT:CETATEXT000038424479

Admin. suprême

24 avril 2019

24 avril 2019

BIOÉTHIQUE. - DÉCISION PRISE PAR UN MÉDECIN SUR LE FONDEMENT DU CSP ET CONDUISANT À INTERROMPRE OU NE PAS ENTREPRENDRE UN TRAITEMENT AU MOTIF QUE CE DERNIER TRADUIRAIT UNE OBSTINATION DÉRAISONNABLE - CAS

Résumé IA — à vérifier
CE

5ème / 4ème SSR

CETAT:CETATEXT000032076935

Admin. suprême

17 février 2016

17 février 2016

BIOÉTHIQUE. DONS DU SANG. - RESPONSABILITÉ DE L'ÉTABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG (ART.

Résumé IA — à vérifier
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000008202222

Admin. suprême

17 octobre 2003

17 octobre 2003

K... ont été accordées au vu de billets d'avion ou de bateau établis au nom des intéressés, et présentés par ces derniers qui, dans les circonstances de l'espèce, doivent ainsi être regardés comme remplissant

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:473506.20241230

Admin. suprême

30 décembre 2024

30 décembre 2024

origine raciale ou l'ethniques, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l'appartenance syndicale d'une personne physique ou () des données génétiques, des données biométriques

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:495220.20240725

Admin. suprême

25 juillet 2024

25 juillet 2024

devrait réunir plus de 10 000 athlètes représentant plus de 200 nations, des centaines de chefs d'Etat et de gouvernement, d'artistes et d'autres personnalités, plus de 300 000 spectateurs munis de billets

Source officielle
CE

1ère / 6ème SSR

CETAT:CETATEXT000029955355

Admin. suprême

23 décembre 2014

23 décembre 2014

Considérant qu'aux termes de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique, dans sa rédaction issue de la loi du 6 août 2004 relative à la bioéthique, applicable à la date de la décision contestée :

Source officielle
CE

1ère - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036157833

Admin. suprême

6 décembre 2017

6 décembre 2017

BIOÉTHIQUE. - DÉCISION DE LIMITER OU D'INTERROMPRE DES TRAITEMENTS DONT LA POURSUITE TRADUIRAIT UNE OBSTINATION DÉRAISONNABLE LORSQUE LA PERSONNE EST HORS D'ÉTAT D'EXPRIMER SA VOLONTÉ [RJ1] - 1) PROCÉDURE

Résumé IA — à vérifier
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008010051

Admin. suprême

6 mai 1998

6 mai 1998

1997 du ministre du travail et des affaires sociales relatives à l'inscription au tableau de l'ordre des sociétés d'exercice libéral de directeurs et directeurs adjoints de laboratoires d'analyses de biologie

Source officielle
CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039230798

Admin. suprême

16 octobre 2019

16 octobre 2019

Elle s'est adressée en septembre 2010 au D... national pour l'accès aux origines personnelles (CNAOP) pour tenter d'obtenir l'identité de ses parents biologiques.

Source officielle
CE

10ème - 9ème SSR

CETAT:CETATEXT000031471176

Admin. suprême

12 novembre 2015

12 novembre 2015

. / Les informations touchant à l'identité des donneurs, à l'identification des enfants nés et aux liens biologiques existant entre eux sont conservées, quel que soit le support, de manière à garantir

Source officielle
CE

Juge des référés, formation collégiale

CETAT:CETATEXT000036411942

Admin. suprême

5 janvier 2018

5 janvier 2018

voir cesser les traitements de leur enfant, méconnaît la convention du Conseil de l'Europe pour la protection des droits de l'homme et de la dignité de l'être humain à l'égard des applications de la biologie

Source officielle
CE

Juge des référés, formation collégiale

CETAT:CETATEXT000035299956

Admin. suprême

26 juillet 2017

26 juillet 2017

BIOÉTHIQUE. - 1) DROIT DU PATIENT DE CHOISIR SON TRAITEMENT - ABSENCE - 2) DROIT DU PATIENT À CONSENTIR UN TRAITEMENT MÉDICAL - CAS D'UN PATIENT MINEUR - PRINCIPE - CONSENTEMENT DONNÉ PAR LE TITULAIRE

Résumé IA — à vérifier
CE

Assemblée

CETAT:CETATEXT000032617454

Admin. suprême

31 mai 2016

31 mai 2016

Par une décision du 26 août 2015, le chef du service de biologie de la reproduction et centre d'études et de conservation des oeufs et du sperme à l'hôpital Tenon l'a informée du refus opposé par l'Agence

Source officielle
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036411817

Admin. suprême

28 décembre 2017

28 décembre 2017

Les informations touchant à l'identité des donneurs, à l'identification des enfants nés et aux liens biologiques existant entre eux sont conservées, quel que soit le support, de manière à garantir strictement

Source officielle
CE

Assemblée

CETAT:CETATEXT000028620813

Admin. suprême

14 février 2014

14 février 2014

BIOÉTHIQUE. - DÉCISION PRISE PAR UN MÉDECIN SUR LE FONDEMENT DU CSP ET CONDUISANT À INTERROMPRE OU NE PAS ENTREPRENDRE UN TRAITEMENT AU MOTIF QUE CE DERNIER TRADUIRAIT UNE OBSTINATION DÉRAISONNABLE - 1

Résumé IA — à vérifier