ASSURER L'ECOULEMENT DES EAUX, PAR LA SOCIETE "ENTREPRISE MARGERIDON", ENTREPRISE PILOTE, AINSI QUE DES TRAVAUX DE REPARATION PORTANT SUR LA TERRASSE DU BATIMENT "ATELIER" PAR UNE ENTREPRISE SOUS TRAITANTE

des dispositions de l'article L. 821-2 du code de justice administrative, de régler l'affaire au fond ; Considérant qu'il résulte du certificat en date du 19 juillet 1995, du docteur Y..., médecin traitant

X... a été victime d'un "faux pas" dans un escalier d'un bâtiment de son administration ; que le 11 juin 1991, ressentant des douleurs au genou il a consulté son médecin traitant ; que l'examen radiographique

SOLLICITE CETTE COMMUNICATION ; QUE, DES LORS, L'ADMINISTRATION N'ETAIT PAS TENUE D'Y PROCEDER ; CONSIDERANT, D'AUTRE PART, QU'IL EST CONSTANT QUE LA LETTRE ADRESSEE LE 19 MARS 1979 PAR LE MEDECIN TRAITANT

architecte des monuments historiques, le seul maître d'oeuvre propre à assumer la fonction d'architecte a été la société d'études et d'équipement d'entreprises (S.E.E.E.), qui était un bureau d'études sous-traitant

juridiction administrative, sauf si les parties en cause sont unies par un contrat de droit privé ; qu'en jugeant, au motif qu'aucun contrat n'a été conclu entre le maître d'ouvrage et la société sous-traitante

d'aucune démonstration médicale faisant ressortir le taux d'aggravation de ces infirmités en septembre 1993, date de la demande, et sur le certificat médical établi le 18 août 1993 par le médecin traitant

condamnation de la SCET à la garantir de l'intégralité des sommes qui seraient mises à sa charge au titre des travaux nécessaires à la levée des réserves, des travaux exécutés par les sociétés sous-traitantes

Premièrement, le fait qu'en traitant le mélanome dont souffrait M.

fiscale a adressé à la société CGB une proposition de rectification en date du 20 décembre 2012, remettant en cause les déductions de taxe sur la valeur ajoutée afférentes aux factures de divers sous-traitants

l'accident de la circulation survenu le 10 mars 1956, la cour a énoncé que le Dr Toma, expert commis en première instance, a démontré la réalité de cette infirmité par ailleurs attestée par les médecins traitants

X... et par la commune de Plan-de-Cuques contre la SOCIETE PEDRI : Considérant que la SOCIETE PEDRI n'a participé à l'exécution des travaux qu'en vertu du contrat de sous-traitance qu'elle a conclu avec

X... était le gérant, se proposait d'exercer son activité de livraison de colis à domicile dans le cadre, quasi exclusif d'un contrat de sous traitance de messagerie et de transfert conclu avec la société

des difficultés exceptionnelles et imprévisibles dont l'origine était extérieure aux parties, troisièmement en refusant l'indemnisation des travaux supplémentaires, non prévus par le contrat de sous-traitance

prévalait pour sa part d'une créance qui n'apparaissait pas sérieusement contestable au motif qu'elle bénéficiait de l'action en paiement direct prévue par la loi du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance

ROBERT en juin 1983 et février 1984 par son médecin traitant, pour combattre ces douleurs, soins dont la nécessité n'est pas contestée, doivent être regardés comme directement entraînés par ledit accident

déconseillée et que, d'autre part, ce procédé, qui avait reçu l'agrément du centre technique du bâtiment n'avait pas encore manifesté ses effets néfastes que tant la société mise en cause que son sous-traitant

JUILLET 1980 DANS SON SERVICE EN SOULEVANT UN SAC POSTAL REMPLI DE PIECES DE MONNAIE ET PESANT 20,800 KGS ; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DES PIECES DU DOSSIER ET NOTAMMENT D'UN CERTIFICAT DU MEDECIN-TRAITANT