entre les réseaux nationaux de radiodiffusion, d'une part, et les services locaux, régionaux et thématiques indépendants, d'autre part. / Il s'assure que le public bénéficie de services dont les programmes

laquelle le recteur de l'académie de Paris a refusé de lui accorder une indemnité de sujétions pour ses fonctions d'accompagnant des élèves en situation de handicap dans une école élémentaire relevant du programme

ces cinq catégories sont ainsi définies : services associatifs éligibles au fonds de soutien, mentionnés à l'article 80 (catégorie A), services locaux ou régionaux indépendants ne diffusant pas de programme

. / Le second traitement, appelé " Répertoire national des élus ", comprend les données relatives aux candidats proclamés élus ".

par son président en exercice régulièrement mandaté, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : - annule l'article 4-b du décret n° 83-860 du 27 septembre 1983 relatif au comité de coordination des programmes

confié à l'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS, (ONILAIT), la mission de procéder à la mobilisation effective des produits laitiers (…) nécessaires à l'exécution du programme

JEAN-CLAUDE , MAIRE DE FACHES-THUMESNIL NORD TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 7 JUIN 1977 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE QUI A, DANS L'ARTICLE 2 DE CE JUGEMENT, RECTIFIE L'ORDRE DE PROCLAMATION

seul service d'information politique et générale relevant de la catégorie E était déjà autorisé dans la zone, alors que les services musicaux y étaient au nombre de quatre, dont deux diffusant un programme

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel du 7 mai 1997 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions relatives

Le programme opérationnel est compatible avec le plan stratégique national. / () / 4.

S'agissant des programmes mis à disposition du public par un service de communication audiovisuelle, le cinquième alinéa de l'article 3-1, dans sa rédaction applicable, dispose que le Conseil supérieur

Le Conseil d'Etat proclame en conséquence l'élection du ou des suivants de liste" ; qu'en application de ces dispositions, il y a lieu de déclarer élu M.

statuer sur la requête de l'association de défense du site de l'environnement de Galluis tendant à l'annulation des délibérations du conseil municipal de la commune de Galluis du 4 avril 1995 portant programme

successifs comportant respectivement 769, 478 et 132 logements ; En ce qui concerne le premier programme de 769 logements : Considérant qu'en ce qui concerne ce premier programme, le tribunal administratif

divers sous-programmes relatifs aux aides au renforcement, à l'extension, à la sécurisation, à l'enfouissement ou à la pose en façade des réseaux, et un programme spécial, comportant lui aussi divers

diffusion en France" ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier qu'après avoir demandé à bénéficier d'une autorisation d'usage de fréquence, au mois de juillet 1987, pour la diffusion d'un programme

écarter la candidature de la SOCIETE "CANAL 9", le Conseil supérieur de l'audiovisuel s'est référé, dans les zones de Valence, Grenoble et Lyon, au critère de pluralisme et de diversification des programmes

"Skyrock" proposait "un programme à destination des jeunes à l'instar de "NRJ" déjà autorisé" dans ladite zone ; Considérant, en ce qui concerne les zones de Rochefort et de Dax, qu'il ne ressort pas