septembre 1953 ; le code general des impots ; le code civil et notamment ses articles 205 a 211 ; Considerant qu'il resulte de l'instruction que, par un acte en date du 15 avril 1965, les epoux x ont partage

X..., Z... et Lang, la délibération du jury d'examen de passage de première année d'études de masso-kinésithérapie en tant qu'elle a refusé le redoublement et décidé l'exclusion définitive de la formation

laquelle le recteur de l'académie de Lyon l'a placé d'office en congé de longue maladie, et a rejeté ses demandes tendant d'une part à obtenir des indemnités, d'autre part à la radiation de certains passages

39-05-02 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - EXECUTION FINANCIERE DU CONTRAT - REGLEMENT DES MARCHES -Modalités de paiement - Clause contractuelle prévoyant un partage des honoraires entre l'architecte

du décret du 25 octobre 1984, a substitué à l'article 31 du décret du 14 février 1959 relatif aux commissions administratives paritaires qui accordait une voix prépondérante au président en cas de partage

POUR CONNAITRE DES DOMMAGES QUI SONT LES CONSEQUENCES CERTAINES, DIRECTES ET IMMEDIATES DES CHARGES IMPOSEES PAR LA LOI AUX PROPRIETES PRIVEES A RAISON DE L'INSTALLATION DES SERVITUDES D'APPUI, DE PASSAGE

LE TIERS RESPONSABLE ET DANS LA LIMITE DES DEPENSES QU'ELLES AURONT SUPPORTEES" QU'UNE SOCIETE MUTUALISTE DANS LE CAS OU ELLE A INTRODUIT CETTE STIPULATION DANS SES STATUTS, EST EN DROIT, EN CAS DE PARTAGE

Pierre Y... a été assujetti au titre des années 1955 à 1957, d'autre part à l'annulation de l'opposition à partage délivrée le 23 novembre 1990 par le comptable chargé de ce recouvrement au notaire chargé

pour la campagne 1989-1990, en tant qu'il fixe la clôture de la chasse au 15 février 1990 pour le canard colvert et autres gibiers d'eau, et au 15 février ou au 28 février 1990 pour les oiseaux de passage

dans le Vieux Port de Saint-Tropez sous astreinte de 200 euros par jour de retard, d'autre part, lui a enjoint, sous astreinte de 200 euros par jour de retard, de cesser tout acte de transport de passagers

Ce bateau a été placé à 3 milles marins des côtes et des prélèvements ont été réalisés sur les passagers qui ont été consignés à bord dans l'attente des résultats.

Conseil d'Etat : 1°) à titre principal, d'annuler le décret n° 2023-385 du 22 mai 2023 précisant les conditions d'application de l'interdiction des services réguliers de transport aérien public de passagers

la suite du contrôle de la "Société d'exploitation de la distillerie Georges X..." au titre des années 1980 à 1984, mais que cette communication devait être faite sous réserve de l'occultation de passages

X..., exploitant agricole et forestier, l'autorisation d'ouvrir un passage entre l'une des parcelles dont il est propriétaire et une parcelle, contigüe, cadastrée B 579, appartenant à la commune, en vue

X... qui s'est engagé à une vitesse excessive dans un passage difficile, alors que de mauvaises conditions atmosphériques gênaient la visibilité, et qui n'a pas tenu compte de la diminution de la hauteur

1974, et tendant à ce qu'il plaise au Conseil annuler un jugement en date du 28 novembre 1973 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a déclaré, sur renvoi de l'autorité judiciaire, que le passage

les liens familiaux existant entre certains étudiants et des enseignants membres des jurys d'examens et les avantages dont les premiers avaient bénéficié, d'autre part, ordonné la suppression d'un passage

communication, aux fins de rechercher si ce rapport est au nombre des documents dont la loi du 17 juillet 1978 prévoit la communication ; qu'il résulte de l'examen de ce rapport qu'il comporte des passages