général des impôts que la valeur locative des locaux professionnels mentionnés à cet article est obtenue par application à leur surface pondérée d'un tarif par mètre carré correspondant à sa catégorie, modulé

SOCIAUX AGRICOLES SALARIES OU PAR LES ASSURES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS NON AGRICOLES S'EFFECTUE AU MOYEN DE FEUILLES DE SOINS, D'UNE DUREE D'UTILISATION DE QUINZE JOURS, CONFORMES AUX MODELES

de l'Association française de normalisation révisant le règlement particulier NF-096 de la marque "NF-Echafaudages", à compter du 2 mai 1999, en tant qu'elle prévoit dans son article 1-3-1-1 qu'un modèle

les communes de moins de 1 000 habitants " ; qu'il résulte de l'instruction que trois bulletins de la liste de " Taninges Avenir " utilisés pour le second tour du scrutin étaient des bulletins d'un modèle

adressé à l'administration fiscale, le 8 octobre 2012, aux fins de certification, le formulaire de " demande de remboursement n° 83 de l'impôt anticipé suisse perçu sur les dividendes ", dit " formulaire modèle

le siège social est situé à Saint-Cezert (31330) ; l'ASSOCIATION "LE PATRIARCHE" demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêté du 23 juillet 1992 par lequel le directeur général de la santé a fixé le modèle

.) / Cette demande ne peut être examinée que si elle est accompagnée d'un dossier justificatif dont le modèle est fixé par arrêté du ministre chargé de la santé. " ; que la SOCIETE CRYO-SAVE FRANCE demande

date du 1er septembre 1987 par laquelle la commission nationale de la communication et des libertés l'a autorisée à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation

le Conseil supérieur de l'audiovisuel a rejeté sa candidature à l'appel partiel lancé le 26 avril 2000, pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre, en modulation

la décision en date du 27 août 1996 du Conseil supérieur de l'audiovisuel en tant qu'elle a rejeté sa demande d'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation

, si la réglementation des études applicable dans l'établissement à compter de l'année universitaire 1991/1992 subordonne la délivrance de la maîtrise à l'obtention de la moyenne sur l'ensemble des modules

que l'article 24 attaqué de l'arrêté du 26 mai 1992 du ministre de l'éducation nationale relatif au diplôme d'études universitaires générales, à la licence et à la maîtrise dispose que : "pour chaque module

21 novembre 2006 du Conseil supérieur de l'audiovisuel délivrant à la SAS « Rire et chansons » une autorisation d'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation

1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 3 mars 2023 du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique modifiant l'arrêté du 6 novembre 2018 relatif au modèle

(2) Article 7 - Modulation de l'indemnité - Compétence du pouvoir réglementaire. | 30-02-01-03-01 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT -

relative au droit à l'allocation temporaire d'attente (ATA) des demandeurs d'asile faisant l'objet d'une procédure " Dublin " en application du règlement (CE) n° 343/2003 du 18 février 2003, ainsi que du modèle

CE du 31 mars 2004 ; Vu le règlement (CE) n° 1564/2005 du 7 septembre 2005; Vu le code des marchés publics ; Vu l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du code des marchés publics et fixant les modèles

Affichage et Communication était irrégulière en ce qu'elle comportait plusieurs modèles et " design " de mobiliers urbains alors que le règlement de la consultation n'autorisait aucune variante sur ce