CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

16 582 résultats pour « modifications »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007695821

Admin. suprême

9 novembre 1984

9 novembre 1984

code du travail, dans sa rédaction issue du décret n° 79-231 du 20 mars 1979, " les décisions fixant la compétence géographique et professionnelle d'un service médical du travail ainsi que leurs modifications

Source officielle

Page 21 sur 830

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC53 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

STEEL-MODIFICATIONS

SIREN 454036914Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier

21/07/2026

Voir →

Modifications diverses

MODIFICATIONS RENOVATIONS CONSTRUCTIONS

SIREN 804473676Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

19/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

STEEL-MODIFICATIONS

SIREN 454036914Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier

09/09/2025

Voir →

Dépôts des comptes

STEEL-MODIFICATIONS

SIREN 454036914Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier

08/11/2024

Voir →

Dépôts des comptes

MODIFICATIONS RENOVATIONS CONSTRUCTIONS

SIREN 804473676Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise

03/10/2024

Voir →

CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000033600499

Admin. suprême

13 décembre 2016

13 décembre 2016

A...ont demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la délibération DRH n° 2008-27 des 7 et 8 juillet 2008 par laquelle le conseil de Paris, siégeant en formation de conseil municipal, a modifié

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007677020

Admin. suprême

26 juillet 1982

26 juillet 1982

jugement du 13 février 1980 du tribunal administratif de Rennes rejetant sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 20 juin 1979 du préfet de l'Ille-et-Vilaine rejetant sa demande tendant à la modification

Source officielle
CE

7EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008208870

Admin. suprême

28 novembre 2003

28 novembre 2003

; Mme X demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie a rejeté sa demande tendant à la modification d'appellation de

Source officielle
CE

9ème - 10ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038179912

Admin. suprême

27 février 2019

27 février 2019

Il en va toutefois différemment lorsque cette même autorité reprend, dans un nouveau règlement, les dispositions qu'elle abroge, sans les modifier ou en ne leur apportant que des modifications de pure

Source officielle
CE

1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008253287

Admin. suprême

6 février 2006

6 février 2006

l'arrêté du 3 avril 1985 fixant la nomenclature des actes de biologie médicale en tant que respectivement le premier propose de faire passer de B 140 à B 80 la cotation de l'acte 1203 et le second modifie

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007885467

Admin. suprême

25 septembre 1996

25 septembre 1996

le jugement en date du 20 juin 1991 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite par laquelle le maire de Gordes a refusé de modifier

Source officielle
CE

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000042175683

Admin. suprême

29 juillet 2020

29 juillet 2020

Elle soutient que les dispositions de l'article R. 4222-10 du code du travail sont inadaptées et que la carence de l'Etat à les modifier est désormais devenue illégale.

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020471508

Admin. suprême

25 mars 2009

25 mars 2009

A demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 16 mai 2008 du ministre de la défense, prise après avis de la commission des recours des militaires, rejetant sa demande tendant à la modification de

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007830938

Admin. suprême

7 octobre 1992

7 octobre 1992

de tout ou partie des documents, et notamment du cahier des charges concernant ce lotissement, lorsque cette modification est compatible avec le règlement d'urbanisme applicable au secteur où se trouve

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022859540

Admin. suprême

24 septembre 2010

24 septembre 2010

implicite de rejet née du silence gardé par le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur leur demande en date du 17 juillet 2009 tendant à la modification

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007945634

Admin. suprême

26 mars 1997

26 mars 1997

; Vu la loi n° 84-16 du 24 janvier 1984 modifiée relative à l'activité et au contrôle des établissements de crédit ; Vu le décret n° 45-0117 du 19 décembre 1945 modifié ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du

Source officielle
CE

3ème SSJS

CETAT:CETATEXT000032189004

Admin. suprême

9 mars 2016

9 mars 2016

du silence gardé par le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique et le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt à ses demandes du 3 septembre 2014 tendant à la modification

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027010317

Admin. suprême

30 janvier 2013

30 janvier 2013

60 de la loi du 16 décembre 2010, dans sa rédaction issue de l'article 1er de la loi du 29 février 2012, que le représentant de l'Etat dans le département propose, jusqu'au 31 décembre 2012, la modification

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000019032215

Admin. suprême

14 avril 2008

14 avril 2008

immédiatement l'étiquetage des produits sous peine de sanction pénale sans attendre la décision à intervenir des autorités sur les modifications demandées aux autorisations, entraînant le risque de sanctions

Source officielle
CE

1 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008099362

Admin. suprême

12 juin 2002

12 juin 2002

les LABORATOIRES LEO demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du comité économique des produits de santé du 26 juillet 2001 rejetant leur demande tendant à la modification

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:492389.20250507

Admin. suprême

7 mai 2025

7 mai 2025

En ce qui concerne la décision du 21 septembre 2021 concernant la modification du programme Virgin Radio Sud-Aquitaine : Sur l'étude d'impact : 3.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007811195

Admin. suprême

8 janvier 1992

8 janvier 1992

janvier 1983 au plus tard auprès des chefs d'établissement ; que, par une note de service du 10 février 1983, non publiée et postérieure à la date de clôture du dépôt des candidatures, le ministre a modifié

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007839034

Admin. suprême

9 novembre 1994

9 novembre 1994

que le Conseil d'Etat annule la décision implicite par laquelle le ministre de l'éducation nationale a rejeté son recours gracieux du 21 février 1990 qui tendait d'une part à titre principal, à la modification

Source officielle
CE

2 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008021851

Admin. suprême

7 novembre 2001

7 novembre 2001

Y... de suspendre ses travaux et de modifier son projet initial ; qu'à la suite de cette demande, M.

Source officielle