d'annuler la décision du 26 juin 2006 par laquelle le ministre des affaires étrangères a confirmé la décision du 10 octobre 2005 du consul général de France à Alger refusant un visa de long séjour à son frère

décembre 1981 à Maryline X..., a limité à 15 000 F et à 7 000 F l'indemnité qu'Electricité de France est condamné à verser, d'une part à chacun des parents de la victime, d'autre part à chacun de ses frères

d'enjoindre aux autorités françaises de procéder au rapatriement des membres de sa famille qui sont restés en Afghanistan et notamment de délivrer des visas à ses parents, sa belle-sœur et ses enfants, ses frères

sollicités par Mlles Y..., nées en 1971 et 1973, célibataires et sans profession, sur la circonstance qu'elles pouvaient avoir un projet d'installation durable sur le territoire français où résident leur frère

et soeur de l'intéressé ; que deux autres frères séjournent régulièrement en France ; qu'ainsi l'essentiel des attaches familiales de M.

Montreuil (93100) ; Mme ALEKDASS demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision du 24 septembre 1999 par laquelle le consul de France à Agadir (Maroc) a refusé de délivrer à son frère

et des professionnels de la location de voitures à double commande (ADLDC), dont le siège est 6, Place Claude Tournier à Combes-la-Ville (77380), représentée par sa présidente en exercice, la société Free

Vu la requête présentée par la Société à responsabilité limitée Guagliardo Frères dont le siège social est à Bobigny Seine Saint-Denis chemin de la Madeleine, représentée par son gérant en exercice,

TENDANT A CE QUE LA COMMUNE DE COULOMMIERS SOIT DECLAREE RESPONSABLE DE L'ACCIDENT MORTEL SURVENU A LEUR FILS ET FRERE, Y...

Jean-Claude X... et son frère, à partir du chiffre non contesté des ventes, et compte tenu des marges pratiquées résultant des factures réglées par l'entreprise et des tarifs en vigueur à l'époque ; 2-

Vu la procédure suivante : La société On Tower France et la société Free Mobile ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, statuant sur le fondement de l'article L. 521

: 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 4 janvier 2010 par laquelle le consul général de France à Oran (Algérie) a refusé de délivrer un visa d'entrée et de long séjour en France à son frère

un prêt d'un montant de 1 150 000 F ; que, le 9 septembre 1995, BNP Paribas s'est porté caution personnelle et solidaire de la société Delperie Frères ; que par avenant du 28 septembre 1995, l'échéancier

concubinage depuis trois ans avec une ressortissante malienne, titulaire d'une carte de résident et que sa présence est essentielle pour les deux enfants de sa compagne, traumatisés par le décès de leur frère

Riché, Blondel, Thomas-Raquin, avocat de la société anonyme Bec-Frères et de la S.C.P. Coutard, Mayer, avocat de la société Y... Bernard, - les conclusions de M.

du budget fait appel et Mlle X... appel incident, le tribunal administratif de Pau a décidé que la compensation opposée par le directeur n'était pas fondée en ce qui concerne les intérêts versés au frère

administratif de Rouen, statuant en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, a, à la demande de la société TP Tinel, mandataire du groupement solidaire formé avec la société Bec Frères

X... fret et Z... tendant à l'annulation de la décision susmentionnée, doit être annulé ; annulation du jugement et de la décision .