transition écologique et de la cohésion des territoires soutient qu'elle est entachée : - d'erreur de qualification juridique des faits en ce qu'elle juge que le chemin piétonnier reliant l'allée du docteur

irrecevable ; Sur la requête n° 111 030 : Sans qu'il soit besoin de statuer sur la recevabilité de la demande de première instance : Considérant, d'une part, qu'il ressort des pièces du dossier que le docteur

octobre 1968 du président de la Croix Rouge française, il a été institué une prime annuelle de service dont le bénéfice a été réservé aux agents présents le jour de l'échéance de la prime ; que le docteur

DE L'ARTICLE L. 373 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE EST REMPLACE PAR LES DISPOSITIONS SUIVANTES : "EXERCE ILLEGALEMENT L'ART DENTAIRE, TOUTE PERSONNE QUI, SANS ETRE MUNIE DU DIPLOME FRANCAIS D'ETAT DE DOCTEUR

Jusqu'au 1er janvier 1998, les médecins inscrits au tableau ayant obtenu le diplôme d'Etat de docteur en médecine antérieurement à la mise en place du régime d'études instauré par la loi n° 82-1098 du

Y... ait été examiné par le docteur Z... en 1985 ne faisait pas obstacle par elle-même à ce que ce dernier, membre de la commission de réforme en tant que membre du comité médical, prenne part à la délibération

G..., DIRECTEUR GENERAL DU LABORATOIRE DU LACTEOL DU DOCTEUR I..., ROUTE DE BU, B.P. 41 A HOUDAN YVELINES . - M. EDOUARD J..., DIRECTEUR DU "GENERALISTE", ... A PARIS 2EME .

Vu 1°), sous le n° 74 081, la requête enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 12 décembre 1985, présentée pour le docteur X..., agissant en qualité de gérant de la société "Les radiologues

d'une part, qu'il ressort des pièces du dossier soumis au juge du fond, et notamment des procès verbaux dressés les 14 juin 1982 et 13 juin 1983 qu'une des plaques apposées à l'entrée du cabinet du docteur

accompagnée d'une explicitation des motifs à l'origine de la décision ; Sur la légalité interne de la décision attaquée : Considérant qu'il ressort des pièces du dossier, et notamment du rapport du Docteur

QUE DANS LES MOTIFS DE SA DECISION DU 18 OCTOBRE 1972 LA SECTION DISCIPLINAIRE DU CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES MEDECINS A CONSTATE QUE LE DOCTEUR X...

sur des motifs différents de ceux retenus par les premiers juges ; qu'elle n'est entachée ni de dénaturation des faits ni d'erreur matérielle ; qu'en confirmant la sanction du blâme au motif que le docteur

INTERESSEE, D'ACCORDER, DE REFUSER OU DE RETIRER A UN PRATICIEN L'AUTORISATION D'EXERCER LA MEDECINE DANS UN CABINET SECONDAIRE ; CONS., D'UNE PART, QU'EN RELEVANT QUE "L'APPARTEMENT OU EXERCE A BONDY LE DOCTEUR

contenu au juge administratif en vue de l'exercice par celui-ci de son contrôle de la régularité de l'arrêté contesté ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que le certificat médical du docteur

Pierre X..., docteur en médecine, demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 24 avril 1984 par lequel le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande en réduction

X... a demandé au préfet de la Gironde de prendre toutes mesures utiles afin que le docteur Y... ne siège pas dans la commission de suivi médical de l'unité pour malades difficiles du centre hospitalier

X... soutient que la commission qui s'est prononcée sur son cas aurait été irrégulièrement composée du fait qu'elle comprenait le docteur Z..., qui aurait fait preuve à son égard de partialité, il n'apporte

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 1er avril 1993 et 25 mai 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le docteur Saïd X..., spécialiste de gastro-entérologie