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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:461905.20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Sébastien Gauthier, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:468826.20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Sébastien Gauthier, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:471183.20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Sébastien Ferrari, maître des requêtes en service extraordinaire et M. Benjamin Duca-Deneuve, auditeur-rapporteur. Rendu le 12 mai 2023. Le président : Signé : M.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:469272.20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Sébastien Gauthier, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020374590
25 mai 2007
25 mai 2007
Sébastien Veil, Auditeur, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de Mme A, - les conclusions de M.
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020374581
25 mai 2007
25 mai 2007
Sébastien Veil, Auditeur, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M. A, - les conclusions de M.
Source officielle1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008161068
28 juillet 2004
28 juillet 2004
Sébastien Veil, Auditeur, - les conclusions de M.
Source officielle1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008168525
28 juillet 2004
28 juillet 2004
Sébastien Veil, Auditeur, - les conclusions de M.
Source officielle1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008210680
10 janvier 2005
10 janvier 2005
Sébastien Veil, Auditeur, - les conclusions de M.
Source officielle1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008212087
10 janvier 2005
10 janvier 2005
Sébastien Veil, Auditeur, - les conclusions de M. Christophe Devys, Commissaire du gouvernement ; Considérant que si M.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:490069.20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Sébastien Ferrari, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:490846.20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Sébastien Ferrari, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:466899.20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Sébastien Gauthier, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielle6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020868554
29 avril 2009
29 avril 2009
Sébastien C, demeurant ..., M. Michel D, demeurant ..., M. Pierre-François E, demeurant ..., Mme Muriel F, demeurant ..., M. Christophe G, demeurant ..., M. Philippe H, demeurant ..., M.
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000018005595
27 février 2007
27 février 2007
Sébastien A, demeurant ..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de président des mutuelles « Orphelinat mutualiste de la police nationale-assistance (OMPN-a) » et « Orphelinat mutualiste de
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:470475.20240415
15 avril 2024
15 avril 2024
Sébastien Ferrari, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 15 avril 2024. Le président : Signé : M. Pierre Collin Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007734021
23 septembre 1988
23 septembre 1988
Vu la requête et le mémoire complémentaire enregistrés les 20 janvier 1986 et 30 avril 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Germaine X..., demeurant à Saint-Sébastien
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007775500
10 octobre 1990
10 octobre 1990
Joël MEKHANTAR, conseiller d'administration scolaire et universitaire, demeurant Résidence Saint-Sébastien, Tour B, ... ; M.
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007691587
22 octobre 1986
22 octobre 1986
Descoings, Auditeur, - les observations de Me Jousselin, avocat de Mme Y..., née X... agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'administratrice légale de ses enfants mineurs, Stéphane Y..., Sébastien
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007835177
18 juin 1993
18 juin 1993
RENAUD, demeurant ... sur l'Eau à Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) ; Mme Y... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date du 23 décembre 1991 par lequel le tribunal administratif de
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