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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007977643

Admin. suprême

17 octobre 1997

17 octobre 1997

36-11-05 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - DISPOSITIONS PROPRES AUX PERSONNELS HOSPITALIERS - PERSONNEL ADMINISTRATIF.

Résumé IA — à vérifier

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PROMPTEO

SIREN 833430564Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

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Dépôts des comptes

PROMPTEO

SIREN 833430564Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

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Dépôts des comptes

PPP INTERNATIONAL PROMPT AND PRECISE PROPECTION INTERNATIONAL

SIREN 317272854Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

06/08/2026

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Dépôts des comptes

PPP INTERNATIONAL PROMPT AND PRECISE PROPECTION INTERNATIONAL

SIREN 317272854Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

06/08/2026

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Dépôts des comptes

PPP INTERNATIONAL PROMPT AND PRECISE PROPECTION INTERNATIONAL

SIREN 317272854Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

06/08/2026

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CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007978057

Admin. suprême

29 décembre 1997

29 décembre 1997

36-11-05 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - DISPOSITIONS PROPRES AUX PERSONNELS HOSPITALIERS - PERSONNEL ADMINISTRATIF.

Résumé IA — à vérifier
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007978119

Admin. suprême

15 décembre 1997

15 décembre 1997

36-11-05 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - DISPOSITIONS PROPRES AUX PERSONNELS HOSPITALIERS - PERSONNEL ADMINISTRATIF.

Résumé IA — à vérifier
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007978308

Admin. suprême

28 janvier 1998

28 janvier 1998

36-11-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - DISPOSITIONS PROPRES AUX PERSONNELS HOSPITALIERS - PERSONNEL MEDICAL.

Résumé IA — à vérifier
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007979710

Admin. suprême

9 avril 1999

9 avril 1999

36-11-05 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - DISPOSITIONS PROPRES AUX PERSONNELS HOSPITALIERS - PERSONNEL ADMINISTRATIF.

Résumé IA — à vérifier
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007979756

Admin. suprême

17 mai 1999

17 mai 1999

3 février 1950 modifié, relatif à la situation du personnel des caisses des départements d'outre-mer, institue par ses articles 7, 8 et 9, une indemnité de départ et une indemnité d'installation au profit

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007979852

Admin. suprême

10 mai 1999

10 mai 1999

actif de douze mois, a été reclassé au 3ème échelon du 2ème grade du corps des professeurs de lycée professionnel, avec une ancienneté de dix mois et quatre jours à compter du 1er septembre 1994, puis promu

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007980303

Admin. suprême

3 avril 1998

3 avril 1998

Y... pour les années scolaires 1987-1988, 1988-1989, 1989-1990 et 1990-1991, 2) de la décision du 27 février 1992 dudit recteur refusant le maintien à son profit d'heures d'interrogations orales, ensemble

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007980448

Admin. suprême

27 avril 1998

27 avril 1998

36-11-05 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - DISPOSITIONS PROPRES AUX PERSONNELS HOSPITALIERS - PERSONNEL ADMINISTRATIF.

Résumé IA — à vérifier
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007980764

Admin. suprême

15 juin 1998

15 juin 1998

30-02-01 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT DU PREMIER DEGRE.

Résumé IA — à vérifier
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007980913

Admin. suprême

29 juillet 1998

29 juillet 1998

30-02-03 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET PROFESSIONNEL.

Résumé IA — à vérifier
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007982369

Admin. suprême

6 mars 1998

6 mars 1998

30-02-02 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE.

Résumé IA — à vérifier
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007982937

Admin. suprême

8 juin 1998

8 juin 1998

Pour certaines disciplines propres à l'enseignement technique et pour lesquelles n'existent pas de certificats d'aptitude aux professorats de l'enseignement technique correspondants, les professeurs peuvent

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007984900

Admin. suprême

3 avril 1998

3 avril 1998

30-02-07 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVES.

Résumé IA — à vérifier
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007985376

Admin. suprême

29 juillet 1998

29 juillet 1998

30-02-02 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE.

Résumé IA — à vérifier
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007985512

Admin. suprême

29 juillet 1998

29 juillet 1998

36-11-05 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - DISPOSITIONS PROPRES AUX PERSONNELS HOSPITALIERS - PERSONNEL ADMINISTRATIF.

Résumé IA — à vérifier
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007986175

Admin. suprême

15 février 1999

15 février 1999

36-11-05 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - DISPOSITIONS PROPRES AUX PERSONNELS HOSPITALIERS - PERSONNEL ADMINISTRATIF.

Résumé IA — à vérifier
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007986494

Admin. suprême

9 avril 1999

9 avril 1999

Les agents peuvent être promus dans la limite de 30 % de l'effectif d'ensemble des agents des deux premiers grades ou d'un agent au moins lorsque ce pourcentage n'est pas applicable" ; que l'article 49

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007986912

Admin. suprême

16 mars 1998

16 mars 1998

30-02-02 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE.

Résumé IA — à vérifier
CE

AVIS 1 SS

CETAT:CETATEXT000007988193

Admin. suprême

2 décembre 1998

2 décembre 1998

36-11-05 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - DISPOSITIONS PROPRES AUX PERSONNELS HOSPITALIERS - PERSONNEL ADMINISTRATIF.

Résumé IA — à vérifier