l'urbanisme, inséré audit code par l'article 49 de la loi susvisée du 9 janvier 1985, et relatif aux autorisations nécessaires à l'exécution des travaux et à la mise en exploitation des remontées mécaniques

mesures du bruit ont été réalisées, que les nuisances sonores ont fait l'objet d'estimations précises par secteur et que des mesures de protection adaptées, à savoir la pose d'écrans acoustiques et de merlons

Ce plafond est porté à 7,5 % pour les communes dont le potentiel fiscal par habitant est supérieur ou égal à 150 % du potentiel fiscal médian par habitant sur l'ensemble des communes soumises au prélèvement

est quant à lui obtenu en appliquant à une rémunération annuelle de référence, assise sur l'addition de la rémunération brute du dernier mois d'activité multipliée par douze, de la part variable " médiane

directive, on entend par :/ (...) b) producteur : toute personne dont l'activité a produit des déchets ('producteur initial') et/ou toute personne qui a effectué des opérations de prétraitement, de mélange

X... roulait sur la partie centrale de la chaussée, à proximité de la ligne médiane ; que la circonstance qu'il ait dépassé un véhicule deux-cents mètres avant l'accident ne justifie pas qu'il n'ait pas

de l'opération, ont révélé l'existence d'une perforation accidentelle de l'intestin grêle ; qu'une nouvelle opération a alors été réalisée dès le 5 mai 1999, consistant en une laparotomie par voie médiane

./ Chaque loyer de référence est égal au loyer médian calculé à partir des niveaux de loyers constatés par l'observatoire local des loyers selon les catégories de logement et les secteurs géographiques

A... a cédé à chacune des sociétés civiles Nathalie A...et Mélanie A... l'usufruit temporaire, pour une durée de neuf ans et six mois, de 8 550 parts qu'il détenait dans le capital de la société civile

Cascades, à Noisy-le-Grand (93160), l'AUTO-ECOLE CHRONO, dont le siège est 2, avenue Jeanne d'Arc, à Aulnay (93600), le CENTRE D'EDUCATION ROUTIERE (C.E.R) OBELISQUE, dont le siège est 58, rue Félix Merlin

Seine et du " territoire d'action sociale " de Val de Seine et Oise à être intégrée au nouveau canton des Mureaux (n° 11), celui-ci est constitué par la réunion de l'intégralité de l'ancien canton de Meulan-en-Yvelines

égalité de traitement entre les communes, de retenir une même année de référence pour l'ensemble de ces collectivités ; qu'il ne ressort pas des pièces du dossier que le choix du 1er janvier de l'année médiane

dès lors pas fondé à soutenir que les conclusionstendant à leur annulation seraient irrecevables ; Considérant qu'en imposant ainsi aux réseaux un recul variant de 8 à 20 mètres par rapport à l'axe médian

Pierre s'est prévalue de dix opérations d'émissions d'obligations par des sociétés d'Europe de l'Ouest au risque comparable, sélectionnées dans une étude de la société PwC, dont il ressortait un taux médian

Saint-Martin s'est prévalue de dix opérations d'émissions d'obligations par des sociétés d'Europe de l'Ouest au risque comparable, sélectionnées dans une étude de la société PwC, dont il ressortait un taux médian

suivantes sont réunies : / 1° Un écart important entre le niveau moyen de loyer constaté dans le parc locatif privé et le loyer moyen pratiqué dans le parc locatif social ; / 2° Un niveau de loyer médian

suivantes sont réunies : / 1° Un écart important entre le niveau moyen de loyer constaté dans le parc locatif privé et le loyer moyen pratiqué dans le parc locatif social ; / 2° Un niveau de loyer médian

suivantes sont réunies : / 1° Un écart important entre le niveau moyen de loyer constaté dans le parc locatif privé et le loyer moyen pratiqué dans le parc locatif social ; / 2° Un niveau de loyer médian