Matthieu Schlesinger, Auditeur, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de M. et Mme A, - les conclusions de M.

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 10 mars 2025, présentée par le syndicat Les Entreprises du médicament ; Considérant ce qui suit : Sur le cadre juridique : 1.

Mathieu Herondart, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, rapporteur public.

Mathieu Herondart, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de

Matthieu Schlesinger, Auditeur, - les conclusions de Mme Claire Legras, rapporteur public ; 1.

Matthieu Schlesinger, Auditeur, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de l'Association nationale des opérateurs détaillants en énergie (ANODE), - les conclusions de Mme Claire Legras,

Vu la procédure suivante : La société Groupe Bruxelles Lambert a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la restitution des retenues à la source d'un montant de 90 011 167,72 euros opérées

pénalités qui ont été mis à sa charge au titre de la période du 1er septembre 1995 au 30 avril 1998 et au remboursement de deux crédits de taxe sur la valeur ajoutée déductible, respectivement d'un montant

tribunal administratif de Cergy-Pontoise rejetant sa demande tendant à la restitution de la cotisation minimum de taxe professionnelle à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2005 pour un montant

Matthieu Schlesinger, Auditeur, - les observations de Me Foussard, avocat du SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA PERIPHERIE DE PARIS POUR L'ELECTRICITE ET LES RESEAUX DE COMMUNICATION, - les conclusions de M.

Mathieu Herondart, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Mathieu Le Coq, maître des requêtes, - les conclusions de M.

d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 10 janvier 2011 par laquelle la commission des sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel a prononcé à son encontre un blâme et une sanction pécuniaire d'un montant

Matthieu Schlesinger, Auditeur, - les observations de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de la SOCIETE MUTUELLE DU MANS ASSURANCES IARD, - les conclusions de M.

Bertrand Mathieu, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M. Guillaume Odinet, rapporteur public.

Bertrand Mathieu, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 11 septembre 2025, présentée par le syndicat les Entreprises du médicament ; Considérant ce qui suit : 1.

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de la société Centrale B VTC ; Considérant ce qui suit : 1.

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, Goulet, avocat de la Fédération des prestataires de santé à domicile et autre et