Olivier Rousselle, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat du CENTRE HOSPITALIER DE CADILLAC, - les conclusions de M.

Ménéménis, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Nicolay, de Lanouvelle, avocat de M. René X..., - les conclusions de M.

Keller, Auditeur, - les observations de la SCP Nicolay, de Lanouvelle, avocat des CONSORTS Y...

Ribadeau Dumas, Auditeur, - les observations de la SCP Nicolay, de Lanouvelle, avocat des consorts de ..., - les conclusions de M.

Philippe Boucher, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Nicolay, de Lanouvelle, avocat de l'association Hardelot Opale Environnement, - les conclusions de M.

Lerche, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Nicolay, de Lanouvelle, avocat de la SOCIETE ANONYME OMYA et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la commune de Salses-le-Château, -

30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Bechtel, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Nicolay, de Lanouvelle

Struillou, Auditeur, - les observations de la SCP Nicolay, de Lanouvelle, avocat de la SOCIETE K.P.C.L. SAPEC INDUSTRIE SA, - les conclusions de M.

Lambron, Maître des Requêtes-; - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la SOCIETE EDEPIS et de la SCP Nicolay, de Lanouvelle, avocat de la société Clermontoise de télévision, - les conclusions

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de la société Mercialys. Considérant ce qui suit : 1.

C...et de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de la société Lezignan-Corbières et de M. et MmeB..., - les conclusions de M. François Séners, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Philippe Barbat, Auditeur, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de la SCI CAMPASTIER, - les conclusions de M.

septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Touraine-Reveyrand, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Nicolay, de Lanouvelle

Vincent Daumas, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de la communauté d'agglomération Toulon Provence-Méditerranée

Le Bret, de Lanouvelle, avocat de la ville de Belfort, - les conclusions de M. E.

des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau, rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle

Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin

La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de M. A. Considérant ce qui suit : 1.