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539 résultats pour « Labare »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007815249

Admin. suprême

22 avril 1992

22 avril 1992

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Boré, Xavier, avocat de Mme X... et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la ville de Quincieux, - les conclusions de M.

Source officielle

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CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007824309

Admin. suprême

8 janvier 1992

8 janvier 1992

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Roger, avocat de Mme Françoise Z..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007836609

Admin. suprême

26 novembre 1993

26 novembre 1993

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P. Delaporte, Briard, avocat de M. Jean X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007954740

Admin. suprême

9 juillet 1997

9 juillet 1997

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la COMMUNE DE GARGES-LES-GONESSE, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007887727

Admin. suprême

21 juin 1995

21 juin 1995

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat du DEPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007892673

Admin. suprême

28 juillet 1995

28 juillet 1995

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges, Thouvenin, avocat du SYNDICAT C.F.D.T. DE L'ENSEIGNEMENT PRIVE DES YVELINES, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007766151

Admin. suprême

31 mars 1989

31 mars 1989

X... de laBATIE, à M. Y... et au ministre du travail, de l'emploi et de laformation professionnelle.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007800872

Admin. suprême

15 février 1991

15 février 1991

Vu la requête, enregistrée le 12 juin 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. et Mme X..., demeurant 5 square Saint-Lazare à Senlis (60300) ; M. et Mme X... demande au Conseil

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007836281

Admin. suprême

5 mai 1993

5 mai 1993

Lazare XG..., M. Gilbert R..., M. René D..., M. Emile P..., M. Paul J..., M. Roger XZ..., M. Jean-Guy XZ..., M. Gaston Y..., M. Alain Y..., M. Jean XB..., M. Marcel A..., M. Henri O..., M.

Source officielle
CE

5 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008020846

Admin. suprême

13 juin 2001

13 juin 2001

l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris soit condamnée à lui verser une somme de 300 000 F en réparation du préjudice que lui a causé l'intervention qu'il a subie le 28 janvier 1993 à l'hôpital Saint-Lazare

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:464704.20221027

Admin. suprême

27 octobre 2022

27 octobre 2022

subi du fait de l'illégalité de l'arrêté municipal du 22 août 2014 autorisant l'installation d'une terrasse devant le débit de boissons au droit de l'immeuble dont il est propriétaire situé au 9, rue Lazare

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008021511

Admin. suprême

24 octobre 2001

24 octobre 2001

taux légal à compter du 15 mai 1999 correspondant aux frais de remise en état du domaine public ferroviaire, consécutifs à l'affaissement partiel du remblai de la ligne de chemin de fer de Paris Saint Lazare

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007701986

Admin. suprême

3 février 1984

3 février 1984

Lazare X... à ouvrir une officine de pharmacie dans la commune de La Talaudière ... ; 2° l'annulation de cette décision ; Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L. 570, L. 571 et L.

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019997794

Admin. suprême

19 décembre 2008

19 décembre 2008

présentée à cette cour par la SARL ASTOR ; Vu la requête, enregistrée le 9 janvier 2006 à la cour administrative d'appel de Lyon, présentée par la SARL ASTOR, dont le siège est 51 bis, avenue Saint-Lazare

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000034056274

Admin. suprême

15 février 2017

15 février 2017

Le 5 décembre 2016, il a signé un contrat d'apprentissage avec la société Labac prévoyant une prise de poste le 9 décembre 2016.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007740274

Admin. suprême

11 juillet 1988

11 juillet 1988

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Cossa, avocat de la CHAMBRE DE METIERS D'ILLE-ET-VILAINE, de la S.C.P. Masse-Dessen, Georges, avocat de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007734334

Admin. suprême

29 décembre 1989

29 décembre 1989

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007749532

Admin. suprême

26 juin 1989

26 juin 1989

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P. Peignot, Garreau, avocat de Mme Juliette X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007755522

Admin. suprême

18 novembre 1988

18 novembre 1988

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Celice, avocat de la VILLE D'AMIENS et de la S.C.P.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007776582

Admin. suprême

21 juin 1991

21 juin 1991

Labarre, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle