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26 172 résultats pour « Jean-Jaques »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008229370

Admin. suprême

15 décembre 2004

15 décembre 2004

Jean-Marie X agissant au nom de X... Marie-Louise X, demeurant ... ; M.

Source officielle

Page 21 sur 1309

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Annonces BODACC15 résultats

Journal officiel
Créations

AGAOUA, Dimitri, Adrien, Jean-Jaques

SIREN 106619521Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

30/06/2026

Voir →

Créations

JEHANNO, Aymeric, Jean, Jaques

SIREN 105829360Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

11/06/2026

Voir →

Créations

Pille, Sullivan, Jean-jaques

SIREN 933100810Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

29/05/2026

Voir →

Créations

HELSLY, Michael, Michaël, Jean-Jaques, DI MARCO

SIREN 518210760Greffe du Tribunal Judiciaire de Thionville

29/05/2026

Voir →

Créations

NOTTELET, Jean, Jaques, Michel

SIREN 103300455Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes

12/04/2026

Voir →

CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008093135

Admin. suprême

21 décembre 2001

21 décembre 2001

Jean B..., demeurant Les Terres-de-Chaux (25190) Doubs ; M.

Source officielle
CE

3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008212223

Admin. suprême

16 février 2005

16 février 2005

Jean-Jacques V, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020418928

Admin. suprême

4 mars 2009

4 mars 2009

Jacques U, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008178673

Admin. suprême

26 septembre 2005

26 septembre 2005

Jacques A, demeurant ... M. Pascal B, demeurant , Mme Marie-Anne C, demeurant ..., M. Francis D, demeurant ..., Mme Catherine L, demeurant ..., M.

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007624654

Admin. suprême

28 septembre 1988

28 septembre 1988

Jean X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 4 décembre 1987 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté la tierce opposition qu'il a formée

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019161130

Admin. suprême

22 février 2008

22 février 2008

Jacques P, demeurant ..., M. Jean-Jacques V, demeurant ..., M. Roland W, demeurant ..., M.

Source officielle
CE

4EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008226110

Admin. suprême

14 mars 2005

14 mars 2005

Jean-Luc D, demeurant ..., M. Jean-Jacques E, demeurant..., M. Jacky F, demeurant ..., M. Pierre G, demeurant ...

Source officielle
CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008208658

Admin. suprême

5 septembre 2003

5 septembre 2003

Jacques E, demeurant ... ; M. André F, demeurant ... ; M. Jean-Claude G, demeurant ... ; M. Jean-Yves H, demeurant ... ; M. Armand I, demeurant ... ; M. Frank J, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018624319

Admin. suprême

11 avril 2008

11 avril 2008

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 31 mai et 2 octobre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Jean-Jacques A, demeurant ... ; M

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:461461.20240213

Admin. suprême

13 février 2024

13 février 2024

Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre ; M. Jean-Philippe Mochon, président de chambre ; M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007712386

Admin. suprême

20 janvier 1984

20 janvier 1984

JACQUES C...

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008073490

Admin. suprême

20 décembre 2000

20 décembre 2000

Jacques Y..., ..., la SARL "LA MAREE MONTOISE" rue du commerce à Saint-Jean-de-Monts (85160), M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007835730

Admin. suprême

8 décembre 1993

8 décembre 1993

Louis XH..., de Mme veuve XF..., de Mmes Pierrette XD..., épouse C..., Jeanne V..., de MM. Robert XC..., Paul XC..., Jean-François XB..., Pierre XA... et Claude XA... sont rejetées.

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007859399

Admin. suprême

8 septembre 1995

8 septembre 1995

Jean-Claude Z... demeurant ... ; M. Z... demande que le Conseil d'Etat annule le jugement en date du 4 octobre 1994 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a, sur la protestation de M.

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020374484

Admin. suprême

9 mai 2007

9 mai 2007

Jean-Jacques A en tant qu'il n'intègre pas le bénéfice de la bonification d'ancienneté pour enfants prévue au b) de l'article L. 12 du code des pensions civiles et militaires de retraite et, d'autre part

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020869485

Admin. suprême

10 juillet 2009

10 juillet 2009

Jacques A, demeurant à ... ; M.

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021385645

Admin. suprême

9 juillet 2008

9 juillet 2008

Jean-Jacques A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021385650

Admin. suprême

10 mars 2009

10 mars 2009

Jacques G, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007975644

Admin. suprême

14 novembre 1997

14 novembre 1997

Jean-Jacques TODAN ; Vu, la requête enregistrée le 28 avril 1997 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M.

Source officielle