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739 résultats pour « Jacques Labit »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007699004

Admin. suprême

17 octobre 1986

17 octobre 1986

Jacques Durand, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle

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CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007921227

Admin. suprême

10 mai 1996

10 mai 1996

Jacques F..., demeurant Le Champ de l'Epine Gosne, M. Pierre X..., demeurant ..., M. Michel C..., demeurant Lisenderie à Saint-Aubin-du-Cormier (35140), M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007870456

Admin. suprême

28 septembre 1994

28 septembre 1994

Jacques X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007769082

Admin. suprême

25 janvier 1989

25 janvier 1989

. ; 2°) rejette les demandes à fin d'annulation de ladite décision présentées par Mme B... et autres devant le tribunal administratif ; 3°) décide qu'il sera sursis à l'exécution du jugement attaqué ;

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007752735

Admin. suprême

14 juin 1989

14 juin 1989

X... à ouvrir une officine de pharmacie à Chasseneuil-du-Poitou ; 2°) annule pour excès de pouvoir ladite décision ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la santé publique et notamment son article

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007765381

Admin. suprême

31 janvier 1990

31 janvier 1990

D..., ont fait procéder à de nombreuses inscriptions ou radiations irrégulières sur ladite liste ; que si plusieurs jugements du tribunal d'instance de Nice en date du 22 février 1989 ont fait disparaître

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007778271

Admin. suprême

22 mars 1991

22 mars 1991

Jacques Y..., Bourg d'Uchacq et Parentis à Mont-de-Marsan (40090) ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 11 juillet 1989 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007724764

Admin. suprême

24 juillet 1987

24 juillet 1987

mémoire complémentaire enregistrés les 16 août 1984 et 21 novembre 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la commune d'INCHEVILLE Seine-Maritime , représentée par Me Jacques-Alain

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007835817

Admin. suprême

23 juillet 1993

23 juillet 1993

Jacques C..., demeurant ..., M. A... BORDA, demeurant Haizpea à Beyrie-sur-Joyeuse (64120), M. Pierre Y..., demeurant à Saint-Etienne-de-Baigorry (64430), M. Xavier B..., demeurant ..., M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007833697

Admin. suprême

28 septembre 1992

28 septembre 1992

Jean-Jacques X..., demeurant "Résidence Le Beaulieu" Bâtiment F à Pietranera (20200) ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007793552

Admin. suprême

20 mars 1991

20 mars 1991

Jacques X..., instituteur retraité, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007814366

Admin. suprême

25 janvier 1993

25 janvier 1993

Jacques André Yves X..., es-qualité de gérant de la S.A.R.L. LA MAISON RENNAISE DE L'IMMOBILIER (MAIRIM), dont le siège est ... Tour d'Auvergne ; M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007647656

Admin. suprême

8 juillet 1974

8 juillet 1974

JACQUES , Y... HENRI ET X...

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007649524

Admin. suprême

7 avril 1975

7 avril 1975

JACQUES TENDANT A L'ANNULATION D'UN JUGEMENT DU 24 NOVEMBRE 1971 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'AMIENS REJETANT SES CONCLUSIONS TENDANT A L'ANNULATION DE LA DECISION DU MINISTRE DE L'AGRICULTURE DU 3 DECEMBRE

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007624497

Admin. suprême

27 avril 1987

27 avril 1987

Jacques X..., demeurant ... 81000 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 22 octobre 1982 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à la réduction

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007866335

Admin. suprême

14 septembre 1994

14 septembre 1994

Jacques X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007626565

Admin. suprême

13 juin 1988

13 juin 1988

Jacques X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1 annule un jugement en date du 31 juillet 1984 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande en décharge des impositions

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020026365

Admin. suprême

29 décembre 2008

29 décembre 2008

Jean-Jacques A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007752173

Admin. suprême

18 novembre 1988

18 novembre 1988

Raymond et Jacques A..., Mmes F... et Z... et C...

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007986115

Admin. suprême

1 février 1999

1 février 1999

Jacques Y..., commerçant, demeurant ... à Villefranche-de-Rouergue, 5/ le GROUPEMENT DES COMMERCANTS ET ARTISANS VILLEFRANCHOIS (GCAV), représentée par ses représentants légaux en exercice, dont le siège

Source officielle