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1 251 résultats pour « Dehghani-Azar »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4EME ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008132390

Admin. suprême

28 avril 2003

28 avril 2003

X est fondé à demander l'annulation de la décision du 18 avril 1999 de la section disciplinaire du conseil régional de l'Ordre des médecins de Provence-Côte d'Azur-Corse lui infligeant la sanction du blâme

Source officielle

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CE

4EME ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008132395

Admin. suprême

28 avril 2003

28 avril 2003

disciplinaire du Conseil national de l'Ordre des médecins a, d'une part, rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 18 avril 1999 du conseil régional de l'Ordre des médecins de Provence-Côte d'Azur-Corse

Source officielle
CE

6ème / 1ère SSR

CETAT:CETATEXT000030189616

Admin. suprême

26 janvier 2015

26 janvier 2015

B...et à la SCP Garreau, Bauer-Violas, Feschotte-Desbois, avocat de la commission régionale de Provence-Alpes-Côte-d'Azur-Corse et du conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables ; 1.

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026198996

Admin. suprême

12 juillet 2012

12 juillet 2012

relative à l'indemnisation dans le cadre "de minimis" des pêcheurs à la thonaille ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du directeur régional des affaires maritimes de Provence-Alpes-Côte d'Azur

Source officielle
CE

4EME ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008130536

Admin. suprême

28 avril 2003

28 avril 2003

section disciplinaire du Conseil national de l'Ordre des médecins a rejeté sa demande d'annulation de la décision n° 2435 du 18 avril 1999 du conseil régional de l'Ordre des médecins de Provence-Côte d'Azur-Corse

Source officielle
CE

4EME ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008130550

Admin. suprême

28 avril 2003

28 avril 2003

disciplinaire du Conseil national de l'Ordre des médecins a, d'une part, rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 18 avril 1999 du conseil régional de l'Ordre des médecins de Provence-Côte d'Azur-Corse

Source officielle
CE

4EME ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008132401

Admin. suprême

28 avril 2003

28 avril 2003

X... est fondé à demander l'annulation de la décision du 18 avril 1999 de la section disciplinaire du conseil régional de l'Ordre des médecins de Provence-Côte d'Azur-Corse lui infligeant la sanction du

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:491250.20240625

Admin. suprême

25 juin 2024

25 juin 2024

Vu la procédure suivante : La société Garelli et la société Triverio Construction ont demandé au tribunal administratif de Nice de condamner la métropole Nice Côte d'Azur à leur verser la somme de 450

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007745725

Admin. suprême

10 mai 1989

10 mai 1989

laquelle la section disciplinaire du conseil national de l'ordre des médecins a rejeté sa requête tendant à l'annulation d'une décision en date du 22 septembre 1985 du conseil régional de Provence-Côte d'Azur-Corse

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007834490

Admin. suprême

28 décembre 1992

28 décembre 1992

Conseil d'Etat annule les opérations électorales qui se sont déroulées le 22 mars 1992 dans le département des Bouches-du-Rhône pour l'élection des membres du conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007834491

Admin. suprême

28 décembre 1992

28 décembre 1992

. ; les requérants demandent que le Conseil d'Etat annule l'élection de trois membres de la liste Energie-Sud au conseil régional de Provence-Alpes-Côtes-d'Azur qui s'est déroulée le 22 mars 1992 dans

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007806150

Admin. suprême

20 novembre 1991

20 novembre 1991

le tribunal administratif de Marseille a rejeté leur demande tendant à ce qu'il soit sursis à l'exécution de la décision du 16 juillet 1990 par laquelle le préfet de la région Provence, Alpes, Côte d'Azur

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007963331

Admin. suprême

30 novembre 1998

30 novembre 1998

d'Etat d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées le 15 mars 1998 dans le département des AlpesMaritimes en vue de la désignation de membres du conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur

Source officielle
CE

4ème chambre

CETAT:CETATEXT000033222583

Admin. suprême

7 octobre 2016

7 octobre 2016

Conseil national de l'ordre des médecins, statuant en formation restreinte, a rejeté son recours dirigé contre la décision du 20 octobre 2015 par laquelle le conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:476006.20231003

Admin. suprême

3 octobre 2023

3 octobre 2023

suivante : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Marseille de réviser le montant de la pension de réversion qui lui est servi du chef de son défunt époux par la mutualité sociale agricole Provence Azur

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007949697

Admin. suprême

10 février 1997

10 février 1997

Courtial, Maître des Requêtes, - les observations de Me Goutet, avocat du groupement des associations de défense des sites et environnements de Côte d'Azur et de Me Odent, avocat de la commune de Théoule-sur-Mer

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:490079.20240319

Admin. suprême

19 mars 2024

19 mars 2024

Vu la procédure suivante : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler le refus opposé par la Mutualité sociale agricole Provence Azur à sa demande tendant à l'octroi d'un capital

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:497606.20241230

Admin. suprême

30 décembre 2024

30 décembre 2024

A B demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 8 juillet 2024 du commandant de région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d'Azur de lui infliger la sanction de quinze

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007639579

Admin. suprême

21 février 1969

21 février 1969

.* DISPOSITIONS SPECIALES A CERTAINES REGIONS COTIERES - AMENAGEMENT DU LITTORAL PROVENCE-COTE D'AZUR - DROIT DE PREEMPTION INSTITUE PAR L'ARTICLE 65 DE LA LOI DU 23 DECEMBRE 1960 AU PROFIT DES DEPARTEMENTS

Résumé IA — à vérifier
CE

1 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008029353

Admin. suprême

27 novembre 2000

27 novembre 2000

seront admis en première année d'études préparatoires au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute dans les écoles et instituts de formation en masso-kinésithérapie de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Source officielle