Erwan Le Bras, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Erwan Le Bras, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

après avoir constaté une pression artérielle élevée, l'infirmière du CNRS lui a recommandé de rentrer à son domicile ; qu'il y a ressenti, vers 18 heures, des douleurs accompagnées d'une monoparésie du bras

"LES PERIODIQUES DE L'OUEST" DONT LE SIEGE EST RUE ANATOLE DE BRAZ, A MORLAIX FINISTERE , ET TENDANT AUX MEMES CONCLUSIONS QUE LES REQUETES PRECEDENTES ; VU LE CODE DU TRAVAIL ; VU L'ORDONNANCE DU

30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; VU LA LOI DU 29 DECEMBRE 1983, PORTANT LOI DE FINANCES POUR 1984, NOTAMMENT SON ARTICLE 93-II ; CONSIDERANT QUE MLLE X..., QUI EXPLOITE UNE BRASSERIE-RESTAURANT

que le vérificateur aurait fait une insuffisante évaluation des boissons offertes à la clientèle et de celles consommées par le personnel, ou n'aurait pas suffisamment tenu compte des produits de brasserie

le vérificateur aurait fait une insuffisante évaluation des boissons offertes à la clientèle et de celles consommées par le personnel ou qu'il n'aurait pas suffisamment tenu compte des produits de brasserie

là affecté à l'exploitation d'un bar, pour y créer d'une part un magasin de ventes d'articles divers d'une superficie de 27,4 m2 et d'autre part un local de 72,79 m2 affecté à l'exploitation d'une brasserie

éléments en ramenant de 7,90 à 6,80 le coefficient applicable aux ventes de café, de 3,10 à 3 le coefficient afférent aux autres boissons et de 2,90 à 2,60 le coefficient concernant le restaurant et la brasserie

éléments en ramenant de 7,90 à 6,80 le coefficient applicable aux ventes de café, de 3,10 à 3 le coefficient afférent aux autres boissons et de 2,90 à 2,60 le coefficient concernant le restaurant et la brasserie

est évaluée par comparaison, cette valeur est ensuite ajustée pour tenir compte des différences entre le type considéré et l'immeuble à évaluer ; que si la requérante soutient que l'existence d'une brasserie

C...et Mme A...ont créé une société de fait exploitant un bar-brasserie à Paris ; que cette société dite STEF C...et A...Escurial, imposable selon le régime des sociétés de personnes prévu à l'article

C...et Mme B...ont créé une société de fait exploitant un bar-brasserie à Paris ; que cette société dite STEF C...et B...Escurial, imposable selon le régime des sociétés de personne prévu à l'article 8

X..., qui souffre d'un oedème et d'une contracture de la main et de l'avant-bras droits, demeure atteint d'une incapacité temporaire partielle dont le taux est actuellement de 10 % et susceptible d'amélioration

ELECTROCUTION DU SIEUR MICHEL C..., SURVENU LE 3 SEPTEMBRE 1967, A ETE PROVOQUE PAR LE CONTACT DE L'ETAI DU MAT D'UN VOILIER QU'IL AVAIT EMPRUNTE AVEC LES FILS D'UNE LIGNE A HAUTE TENSION QUI TRAVERSAIT UN BRAS

telle prescription ; que le tribunal n'a pas pris en compte l'ensemble des pièces qu'elles avaient produites ; qu'il a dénaturé les faits en jugeant que le cours d'eau La Marette ne constituait qu'un bras

elle disposait sur un chemin rural, cette circonstance est sans influence sur ses conditions d'exploitation, l'échange contesté ayant permis un meilleur groupement de l'îlot ZE 36 dans le secteur du Bras

infirmier qui lui était confié ; que s'il est constant qu'elle ne s'est résolue que tardivement à se faire assister, qu'elle a montré de la maladresse et employé un matériel inadéquat pour immobiliser le bras