Il s'assure que le public bénéficie de services dont les programmes contribuent à l'information politique et générale. (...) " ; 4.

Aux termes de l'article 2-3-7 de la convention déjà mentionnée : " L'exigence d'honnêteté s'applique à l'ensemble des programmes.

sur le total formé au passif par les créances des tiers, les amortissement et les provisions justifiés" ; Considérant que, pour l'application des dispositions précitées de l'article 38 du code, un programme

D'IRREGULARITE LA COMPOSITION DE CET ORGANISME ; CONS., QUE SI, ANTERIEUREMENT A L'INTERVENTION DES ARRETES ATTAQUES, LES PRIX DES PRODUITS QU'ILS VISENT AVAIENT ETE PLACES SOUS LE REGIME DIT DE LA PROGRAMMATION

programmes d'appel sont établis par les producteurs et par les personnes qui ont recours à des sources ayant fait l'objet de contrats d'acquisition intracommunautaire ou d'importation.

de logements qu'il définit ; (). " Aux termes de la section " Présentation de la disposition " du point 5. 7 intitulé " Emplacements réservés pour programme de logements " du titre III intitulé " Légende

, à l'exception des programmes servant une grande cause nationale ou d'intérêt général (...)" ; qu'il résulte de ces dispositions que, lorsqu'un éditeur de service de télévision organise, lors de la diffusion

concours externe d'ingénieur en chef territorial de 1ère catégorie (session de 1991) a eu lieu le 27 mai 1991 sans que l'arrêté prévu à l'article 15 du décret du 8 août 1990 précité pour en fixer ce programme

SONAL hors appel aux candidatures, dans la zone d'Arles", en application des dispositions de l'article 28-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, aucun accord n'ayant pu être conclu et que "le programme

la société requérante a été rejetée pour l'attribution de fréquences dans les zones d'Alès et de Montpellier ; qu'elle indique qu'elle se fonde sur "l'impératif de diversité des opérateurs et des programmes

contenu dans le dossier de candidature présenté par la SOCIETE D'EXPLOITATION DE RADIO FINANCE que le Conseil supérieur de l'audiovisuel, en estimant que le projet concerné correspondait à un programme

d'information économique et financière en continu qui s'adresse à un public limité" et que "Europe 1, de par ses programmes généralistes, est mieux à même de satisfaire un plus large public" ; Considérant

P I ont demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 27 juillet 2020 par lequel la maire de Paris a accordé un permis de construire à la société Patrimoine et Valorisation Programmes

Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 1er février 1984 par lequel le tribunal administratif de Grenoble l'a condamnée à payer la somme de 1 268 630 F au syndicat intercommunal d'études et de programmation

n° 76-1303 du 28 décembre 1976 modifié relatif à l'organisation de la formation et de l'orientation dans les collèges ; Vu le décret n° 90-179 du 23 juin 1990 instituant un conseil supérieur des programmes

supérieur de l'audiovisuel a mis en demeure la société France Télévisions de se conformer aux dispositions de l'article 34-2 de la loi du 30 septembre 1986 en ne s'opposant pas à la reprise de ses programmes

rediffusés des services de cinéma à programmation multiple, les conventions et cahiers des charges déterminent les heures de grande écoute en fonction de la nature de la programmation du service " ; Considérant

du service " RRB ", ils proposent également des programmes locaux spécifiques à destination d'un public jeune adulte, adulte et senior et une programmation musicale diversifiée ; que, d'autre part, si