MICHEL, AGISSANT TANT EN SON NOM PERSONNEL QUE COMME GERANT ET PORTEUR DE PARTS DE LADITE SOCIETE, DEMEURANT ... A AVIGNON VAUCLUSE ; 3. LE SIEUR Y...

, rejeté le surplus des conclusions des parties.

JEAN X..., DEMEURANT A MARRAKECH MAROC , HOTEL ES SAADI, ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1- ANNULE LE JUGEMENT DU 22 MARS 1982 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS A REJETE SA DEMANDE

X..., - les conclusions de Mme Laroque, Commissaire du gouvernement ; Sur la compétence : Considérant, d'une part, qu'il ressort des pièces du dossier que M.

, les Sept provinces, société anonyme, Allianz, société anonyme, le Continent, société anonyme, Winterthur assurances, société anonyme, Societa reale mutua di assicurazioni, Pool mutuelle générale française

et 21 octobre 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT EMPLOYEUR DES CABINETS D'AVOCATS CONSEILS D'ENTREPRISES, dont le siège est 114-116, avenue de Wagram à Paris

Conseil d'Etat de rectifier pour erreur matérielle une décision en date du 27 juillet 2001 par laquelle le Conseil d'Etat, après avoir annulé l'arrêt du 17 juin 1999 de la cour administrative d'appel de Paris

ENREGISTRE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 23 AOUT 1979, ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° REFORME LE JUGEMENT DU 26 AVRIL 1979 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS

requête, enregistrée le 27 septembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la CAISSE RSI PROFESSIONS LIBERALES PROVINCES, dont le siège est 44, boulevard de la Bastille à Paris

Vu, sur renvoi du tribunal administratif de Paris par ordonnance n° 9710428/1 du 30 septembre 1997, la requête enregistrée au greffe du tribunal administratif le 16 juillet 1997 et au secrétariat du contentieux

Jean-Yves X ; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris le 4 décembre 2001, présentée par M. Jean-Yves X, demeurant ... ; M.

A et la société Delas se garantissant mutuellement à hauteur de 30 % et 70 % des condamnations prononcées ; que M.

Article 2 : L'Etat versera à la SASP Paris Saint-Germain Football une somme de 2 500 euros et à la SASP Paris Saint-Germain Handball une somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice

d'aucune instruction de la part d'un juge saisi à ce titre.

, lui fait perdre la personnalité juridique à compter du 1er janvier 2019 et, d'autre part, compromet la réalisation d'un projet de mutualisation avec la chambre de commerce et d'industrie régionale de

Puy-de-Dôme, le centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand, la direction départementale des finances publiques du Puy-de-Dôme, le conseil national des Barreaux, le Défenseur des droits et la Mutuelle

1992 du tribunal administratif de Paris, rejetant leur demande tendant, d'une part, à la décharge de l'obligation de payer la somme de 34 794 431,69 F résultant de l'avis à tiers détenteur décerné à leur

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 14 juin 1988, présentée par Mme Muriel Y..., infirmière de l'assistance publique à Paris, demeurant chez Mme X... 33 square