X... tendant à ce que Mme Y... soit condamnée au paiement des frais exposés et non compris dans les dépens et ordonné la suppression de certains passages des mémoires de Mme POLAINA ; 2°) de prononcer

euros) le montant de l'amende qu'il avait infligée à la Compagnie nationale Air France, par une décision du 4 février 1997, pour avoir débarqué sur le territoire français, le 2 septembre 1996, un passager

cours d'eau non navigables ni flottables dont la liste sera déterminée, après enquête, par arrêté préfectoral ou des sections de cours d'eau portées sur cette liste, sont tenus de permettre le libre passage

après avis de la commission des recours des militaires, n'a fait droit que partiellement à sa demande de report, sur la période 2000-2004, de ses permissions cumulées avant sa précédente concession de passage

X..., Parat, Chevalier, - les conclusions de M.

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée soit directement soit par l'intermédiaire d'un droit de passage acquis sur fond voisin.

déterminant les exigences techniques minimales applicables aux systèmes de vérification de l'âge mis en place pour l'accès à certains services de communication au public en ligne et aux plateformes de partage

en nature, soit, dans les autres cas, après identification des bois abattus non destinés au partage. (...) ".

TRAVAUX PUBLICS - PERSONNES RESPONSABLES - COLLECTIVITE PUBLIQUE ET PERSONNE PRIVEE - ACTION EN GARANTIE -Gaz de France et entrepreneur - Canalisation - Erreur de conception constitutive d'une faute - Partage

précitées ont pour seul objet de permettre le maintien, au profit d'agents de l'Etat exerçant des fonctions déterminées, d'un avantage acquis créé par les collectivités territoriales antérieurement au partage

. - Pensions - Cas particuliers - Contribuable attributaire de l'usufruit d'une ferme et de valeurs mobilières par l'effet d'un acte de liquidation partage d'une succession.

Abdellaziz Z... et ayant pour passager M.

REJETE LEUR DEMANDE TENDANT A CE QU'IL SOIT SURSIS A L'EXECU TION DE L'ARRETE DU PREFET DE LA CHARENTE-MARITIME EN DATE DU 25 JUILLET 1979 FIXANT LES NOUVEAUX TARIFS DE LA REGIE DEPARTEMENTALE DES PASSAGES

Vu la requête, enregistrée le 5 novembre 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION DES LICENCIES SANS PROCEDURE DE LA REGIE DEPARTEMENTALE DES PASSAGES D'EAU DE

estime avoir subis, en invoquant la carence du maire à faire usage de son pouvoir de police pour faire cesser ces atteintes à la tranquillité publique, à la salubrité publique et à la commodité du passage

décret ne serait pas intelligible sur ce point doit être écarté ; qu'il en résulte que les véhicules stationnés sur les emplacements en cause et ceux stationnés à moins de cinq mètres en amont d'un passage

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 2 mars 1987 et 7 août 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION PARA-CLUB DE REIMS ET CENTRE

le préfet de la région d'Ile-de-France et du département de Paris, a rendu exécutoire et mis en recouvrement le rôle des dépenses de gestion, d'entretien et d'assainissement de la Villa Godin et du passage