Vu la procédure suivante : La bâtonnière de l'ordre des avocats du barreau de Rennes et l'ordre des avocats du barreau de Rennes, à l'appui de leur demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir

Article 2 : Le jugement du 7 décembre 2006 du tribunal administratif de Rennes est annulé.

V... ont demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner solidairement le centre hospitalier universitaire (CHU) de Rennes et l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections

de l'arrêté du 28 février 2023 par lequel la maire de Rennes a interdit la représentation de son spectacle prévu le 18 mars 2023 dans cette commune et, d'autre part, d'enjoindre à la maire de Rennes de

Z..., ADJOINT AU SECRETAIRE GENERAL DE LA MAIRIE DE RENNES, COMPTAIT PARMI SES MEMBRES UN X...

Gérard Y..., demeurant ... à Rennes 35000 , Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Rennes le 4 septembre 1984, sous le n° 84-2013 présentée par M.

Y..., demeurant ... à Rennes 35000 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule l'ordonnance en date du 2 février 1984 par laquelle, le président du tribunal administratif de Rennes a rejeté ses

. ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 13 novembre 1991 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande dirigée contre la décision en date du

B...D..., son frère, et Mme A...C..., néeD..., ont demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner le centre hospitalier universitaire (CHU) de Rennes à les indemniser des préjudices ayant résulté

VU LA REQUETE SOMMAIRE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 7 JUILLET 1980 ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE ENREGISTRE LE 21 JANVIER 1981 PRESENTES POUR LA VILLE DE RENNES, REPRESENTEE

régional de Rennes, l'UER clinique et thérapeutique médicales de Rennes 1 et le centre régional de lutte contre le cancer de Rennes aux termes de laquelle de M.

tierce opposition tendant à voir déclarer non avenu l'arrêt du 23 décembre 1993 par lequel ladite cour a annulé, à la demande de l'Office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) de la ville de Rennes

par son maire en exercice régulièrement habilité, domicilié en cette qualité en l'Hôtel de ville de Rennes-Les-Bains (11190) ; la COMMUNE DE RENNES-LES-BAINS demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule

le mémoire complémentaire, enregistrés les 10 juillet et 9 octobre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le CENTRE HOSPITALIER DE VITRE, dont le siège est 30 route de Rennes

maire en exercice, domicilié en cette qualité à l'Hôtel de Ville BP 3126 à Rennes (35031 cedex) ; la COMMUNE DE RENNES demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 14 août 2008 par laquelle

Article 2 : Le centre hospitalier régional universitaire de Rennes versera à Mme X une somme de 8 000 euros.

ARTICLE 2 - LA DEMANDE SUSVISEE DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE RENNES DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES EST REJETEE.

jugement n° 82-874 en date du 10 novembre 1982 par lequel le tribunal administratif de Rennes, accueillant la demande de M.