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X... à la retraite, l'ASSISTANCE PUBLIQUE DE PARIS s'est uniquement fondée sur le comportement de l'intéressé, qui s'était traduit par de nombreux propos et écrits injurieux et diffamatoires à l'égard

Source officielle

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9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007857977

Admin. suprême

28 février 1996

36-11-05 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - DISPOSITIONS PROPRES AUX PERSONNELS HOSPITALIERS - PERSONNEL ADMINISTRATIF.

Résumé IA — à vérifier

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007858144

Admin. suprême

28 février 1996

36-11-05 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - DISPOSITIONS PROPRES AUX PERSONNELS HOSPITALIERS - PERSONNEL ADMINISTRATIF.

Résumé IA — à vérifier

8 SS

CETAT:CETATEXT000007858318

Admin. suprême

22 mars 1996

30-02-01 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT DU PREMIER DEGRE.

Résumé IA — à vérifier

8 SS

CETAT:CETATEXT000007858736

Admin. suprême

16 octobre 1995

30-02-02 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE.

Résumé IA — à vérifier

8 SS

CETAT:CETATEXT000007858824

Admin. suprême

16 octobre 1995

30-02-02 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE.

Résumé IA — à vérifier

9 SS

CETAT:CETATEXT000007858844

Admin. suprême

6 octobre 1995

Y... n'était pas en droit de prétendre au versement au titre de sa propre rémunération du supplément familial de traitement à raison des mêmes enfants ; Considérant qu'il résulte de ce qui précède que

Source officielle

8 SS

CETAT:CETATEXT000007858905

Admin. suprême

6 février 1995

..., qui reconnaît n'avoir accompli dans ce délai aucun acte susceptible d'en interrompre le cours, soutient avoir adressé au ministre une lettre, en date du 27 juin 1980, et avoir ainsi, selon ses propres

Source officielle

4 SS

CETAT:CETATEXT000007859200

Admin. suprême

19 mai 1995

des instances citées ci-dessus, quatre mois avant l'expiration du mandat, d'une demande de l'intéressé, accompagnée d'un bilan de son activité en qualité de chef de service ou de département et d'un projet

Source officielle

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007859365

Admin. suprême

13 septembre 1995

30-02-02 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE.

Résumé IA — à vérifier

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007975339

Admin. suprême

17 octobre 1997

36-11-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - DISPOSITIONS PROPRES AUX PERSONNELS HOSPITALIERS - PERSONNEL MEDICAL.