AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Section du Contentieux
CETAT:CETATEXT000030926041
22 juillet 2015
22 juillet 2015
l'espèce, il ressort des pièces du dossier que la spécialité Pivalone, qui est un rhino-corticoïde, n'appartient pas à la même classe pharmaco-thérapeutique que la spécialité Rhinofluimucil, préparation nasale
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007878544
24 mai 1995
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24 mai 1995
Bernard F..., à l'association Vivre à Meudon, au Comité de défense du quartier Rodin, à l'association des riverains du quartier Rodin, à Mme Nazalie D..., à M. Baptiste X..., à M.
Source officielle