portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de travaux ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Mélanie

code de la défense ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Mélanie

marchés publics ; - le décret n° 76-87 du 21 janvier 1976 ; - le décret n° 2002-232 du 21 février 2002 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Mélanie

plaine alluviale, d'importantes mesures ont été prévues pour minimiser les atteintes portées à ce site : pénétration sous la Terrasse en souterrain, tunnel aérien recouvert d'une protection végétale, merlons

consultation aurait été de nature à dissuader certains candidats de présenter leur candidature et à porter ainsi atteinte au principe d'égalité entre les candidats ; Considérant que le cabinet d'études Merlin

LEIRIS demeurant avenue de Verdun à Meylan (38140), M. LHOSTE demeurant 40, rue Poliveau à Paris (75005), M.

contesté, ne comportait qu'un accès pour les véhicules, sur le chemin rural n° 19 compris dans la voirie de la commune de Méré ; que la circonstance que ce chemin débouche ensuite sur une voie dont l'axe médian

EN TANT QUE RIVERAIN EST SANS RAPPORT AVEC LA QUALITE QUI ETAIT LA SIENNE D'OCCUPANT DU DOMAINE PUBLIC FLUVIAL POUR L'AVANCEE EN RIVIERE DES CANALISATIONS AMONT ET MEDIANE ; QU'IL SERA FAIT UNE EXACTE

comportant des baies constituant l'éclairement premier des pièces principales était implantée à moins de six mètres de la façade en vis-à-vis, la surface devant rester dégagée étant à apprécier à l'axe médian

octobre 2006 d'une chute sur le dos, à l'origine de douleurs lombaires persistantes ; que les examens pratiqués ont permis de diagnostiquer une discopathie dégénérative L5 - S1 avec petite hernie discale médiane

laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, a enjoint au préfet de la Gironde d'indiquer à Mme Mélanie

travail ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative et l'ordonnance n° 2020-305 du 25 mars 2020 modifiée ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Mélanie

Ce plafond est porté à 7,5 % pour les communes dont le potentiel fiscal par habitant est supérieur ou égal à 150 % du potentiel fiscal médian par habitant sur l'ensemble des communes soumises au prélèvement

F présente des lésions hémorragiques graves et irréversibles, conséquence d'un hématome de la partie médiane du tronc cérébral, région par laquelle transitent toutes les voies nerveuses dont celles de

ou majoré en fonction de la comparaison entre le taux de séparation de l'entreprise, défini comme le nombre de séparations qui lui sont imputables rapporté à ses effectifs, et le taux de séparation médian

égalité de traitement entre les communes, de retenir une même année de référence pour l'ensemble de ces collectivités ; qu'il ne ressort pas des pièces du dossier que le choix du 1er janvier de l'année médiane

égalité de traitement entre les communes, de retenir une même année de référence pour l'ensemble de ces collectivités ; qu'il ne ressort pas des pièces du dossier que le choix du 1er janvier de l'année médiane

fiscales ; - la décision du Conseil constitutionnel n° 2016-610 QPC du 10 février 2017 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie-Gabrielle Merloz