A B a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Melun, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, en premier lieu, de l'admettre au bénéfice de l'aide

Par une ordonnance n° 2402350 du 1er mars 2024, le juge des référés du tribunal administratif de Melun a rejeté cette demande.

Par un jugement n° 1201579/2 du 31 octobre 2013, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande.

MINISTRE DE LA JEUNESSE, DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE demande au Conseil d'Etat d'annuler l'ordonnance du 20 janvier 2004 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Melun

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 2 octobre 2001 par lequel le tribunal administratif de Melun a rejeté sa protestation tendant à l'annulation des opérations électorales qui

Par une ordonnance n° 1607215 du 23 septembre 2016, le président du tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande comme portée devant une juridiction incompétente pour en connaître.

Perret (92300) ; la société Omnium de Gestion Immobilière de l'Ile de France demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement n° 0809438/4 du 15 juillet 2011 par lequel le tribunal administratif de Melun

A...B...a demandé au tribunal administratif de Melun, d'une part, d'annuler la décision du 7 février 2017 par laquelle le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

Par un jugement n° 1105910 du 5 juin 2014, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande.

de Megève portant sur la réalisation d'une remontée mécanique et l'aménagement d'une piste de ski alpin.

X... ; Article 1er : Le jugement du 16 août 2000 du conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Melun est annulé.

PREFET DU VAL-DE-MARNE ; le PREFET DU VAL-DE-MARNE demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement du 20 février 2003 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Melun

PREFET DU VAL-DE-MARNE ; le PREFET DU VAL-DE-MARNE demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement du 30 novembre 1999 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Melun

A devant le tribunal administratif de Melun ; Considérant que si M.

Par un jugement n° 1802082 du 12 décembre 2019, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande.

Y devant le tribunal administratif de Melun ; Considérant que, pour les motifs indiqués ci-dessus, M.

ne peuvent, par suite, qu'être rejetées ; D E C I D E : -------------- Article 1er : L'article 2 du jugement du tribunal administratif de Melun en date du 10 juin 2004 est annulé.

Par jugement du 19 mars 2024, le tribunal administratif de Melun, saisi par M.