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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007791707

Admin. suprême

26 mars 1993

26 mars 1993

Labarre, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Pochard, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Source officielle

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CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007791993

Admin. suprême

25 mai 1992

25 mai 1992

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Copper-Royer, avocat de la COMMUNE DE SOUSTONS, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007792258

Admin. suprême

27 janvier 1993

27 janvier 1993

Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Marie-Laure

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007794576

Admin. suprême

26 octobre 1990

26 octobre 1990

Labarre, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Toutée, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L.300-2 du code de l'urbanisme : "- I.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007798368

Admin. suprême

8 juin 1990

8 juin 1990

Labarre, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007806702

Admin. suprême

22 juin 1992

22 juin 1992

administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mlle Marie-Laure

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007811697

Admin. suprême

28 octobre 1992

28 octobre 1992

Labarre, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007813611

Admin. suprême

29 janvier 1992

29 janvier 1992

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Ancel, avocat de M. Jean-Pierre X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007834424

Admin. suprême

27 janvier 1993

27 janvier 1993

Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Marie-Laure

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007818472

Admin. suprême

22 avril 1992

22 avril 1992

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P. Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat du DEPARTEMENT DE L'HERAULT, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007819158

Admin. suprême

27 janvier 1993

27 janvier 1993

Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Marie-Laure

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007827489

Admin. suprême

25 février 1994

25 février 1994

Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Marie-Laure

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007828064

Admin. suprême

23 juillet 1993

23 juillet 1993

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Parmentier, avocat de la COMMUNE DE PLOUGUERNEAU, de la S.C.P. Waquet, Farge, Hazan, avocat de M. Z... et autres et de la S.C.P.

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007619774

Admin. suprême

30 avril 1986

30 avril 1986

Etrillard, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Labbé, Delaporte, avocat de la Société "Etablissements MICHEL", - les conclusions de M. Ph.

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007621357

Admin. suprême

30 avril 1986

30 avril 1986

Lévis, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Labbé, Delaporte, avocat de M. Roger Y..., - les conclusions de M. X....

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007622470

Admin. suprême

4 novembre 1987

4 novembre 1987

Falcone, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Labbé, Delaporte, avocat de la commune de MARDIE, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007902527

Admin. suprême

28 février 1996

28 février 1996

Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Marie-Laure

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007836281

Admin. suprême

5 mai 1993

5 mai 1993

LAURE, M. Georges S..., M. Abdelkader H..., M. Raymond XY..., M. Yvon Q..., M. Yvon XX..., M. Guy XH..., M. Raymond F..., M. Raymond K... M. Bernard V..., M. Lazare XG..., M. Gilbert R..., M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007836482

Admin. suprême

25 février 1994

25 février 1994

Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique :- le rapport de Mme Marie-Laure

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007855496

Admin. suprême

22 février 1995

22 février 1995

Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Marie-Laure

Source officielle