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539 résultats pour « Labare »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007815229

Admin. suprême

22 avril 1992

22 avril 1992

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Roger, avocat de la ville de Boissy-Saint-Léger, - les conclusions de M.

Source officielle

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CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007816213

Admin. suprême

22 avril 1992

22 avril 1992

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Ricard, avocat de la SOCIETE ANONYME DES H.L.M. DE LA VILLE DE LAVAL et de Me Ryziger, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007818387

Admin. suprême

29 janvier 1992

29 janvier 1992

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Odent, avocat de Mme X... et de la S.C.P.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007827547

Admin. suprême

4 février 1994

4 février 1994

Labarre, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Savoie, Commissaire du gouvernement; Considérant que M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007838355

Admin. suprême

4 février 1994

4 février 1994

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M. Michel X... et de la SCP Delaporte, Briard, avocat de la Ville de Tours, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008009971

Admin. suprême

4 mai 1998

4 mai 1998

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Monod, avocat de M. Raphaël X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007924514

Admin. suprême

4 juin 1997

4 juin 1997

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, avocat de la SOCIETE ANONYME DOUX, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007937128

Admin. suprême

3 avril 1996

3 avril 1996

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat du SYNDICAT GENERAL DE PROGRES SOCIAL DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE LILLE et de Me Vincent, avocat de la communauté

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007899204

Admin. suprême

21 juin 1995

21 juin 1995

Labarre, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000039799806

Admin. suprême

20 décembre 2019

20 décembre 2019

réalisation des travaux du RER E, de faire cesser immédiatement les travaux entrepris dans le sous-sol de la parcelle cadastrée BU n° 23 dont ils sont propriétaires au 8 rue de l'Isly et 119 rue Saint Lazare

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007621782

Admin. suprême

29 mai 1985

29 mai 1985

ETAIT, AVANT CETTE DATE, LA PROPRIETE INDIVISE DE LA SOCIETE "ROYAL FRANCE FILMS", DE LA SOCIETE "CINEMA DU QUARTIER LATIN", DE LA SOCIETE "SAINT-LAZARE PASQUIER" ET DE "LA SOCIETE NOUVELLE CINEVOG" ;

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007777807

Admin. suprême

21 septembre 1990

21 septembre 1990

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Desaché, Gatineau, avocat de Mme X... et de la SCP de Chaisemartin, avocat de la commune de Lohéac, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007777876

Admin. suprême

28 septembre 1990

28 septembre 1990

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P. Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de Mme X... et de la S.C.P.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007778695

Admin. suprême

4 mai 1990

4 mai 1990

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P. Peignot, Garreau, avocat de M. Dominique X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007830686

Admin. suprême

19 juin 1992

19 juin 1992

Labarre, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007830695

Admin. suprême

19 juin 1992

19 juin 1992

Labarre, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007795025

Admin. suprême

11 mai 1990

11 mai 1990

Labarre, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. de Guillenchmidt, Commissaire du gouvernement ; En ce qui concerne l'arrêté du préfet du Nord en date du 25 juin 1947, portant réglementation des heures

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007808429

Admin. suprême

10 juillet 1992

10 juillet 1992

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M. André X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007812588

Admin. suprême

13 décembre 1991

13 décembre 1991

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007813673

Admin. suprême

29 janvier 1992

29 janvier 1992

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Jousselin, avocat de la COMMUNE DE MABLY et de Me Gauzes, avocat de M. E... et autres, - les conclusions de M.

Source officielle