Délibéré à l'issue de la séance du 5 décembre 2022 où siégeaient : Mme Gaëlle Dumortier, présidente de chambre, présidant ; M.

Délibéré à l'issue de la séance du 9 septembre 2024 où siégeaient : M.

Délibéré à l'issue de la séance du 31 janvier 2024 où siégeaient : M.

Jean-Luc Matt, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Délibéré à l'issue de la séance du 20 octobre 2022 où siégeaient : Mme Gaëlle Dumortier, présidente de chambre, présidant ; M.

Délibéré à l'issue de la séance du 30 mars 2023 où siégeaient : Mme Gaëlle Dumortier, présidente de chambre, présidant ; M.

Délibéré à l'issue de la séance du 25 mars 2024 où siégeaient : M.

imparti pour le dépôt du pourvoi (), ce délai est interrompu.

Jean-Claude Hassan, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Roger, Sevaux, avocat de la société anonyme Laboratoires Fournier, - les conclusions de Mme Julie Burguburu, Commissaire du gouvernement

Jean-Luc Matt, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de l'ASSOCIATION DE DEFENSE CONTRE LA DEVIATION AU NORD DE MAISSE et de la COMMUNE

Délibéré à l'issue de la séance du 15 mai 2024 où siégeaient : M.

Délibéré à l'issue de la séance du 10 juillet 2023 où siégeaient : M.

Le tronçon de ce métro, qui doit relier l'aéroport d'Orly à la gare de Versailles Chantiers (ligne 18), a été déclaré d'utilité publique par un décret du 28 mars 2017.

Délibéré à l'issue de la séance du 19 avril 2023 où siégeaient : M.

l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 ; - le code de l'urbanisme, notamment son article L. 422-5-1 ; - la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 ; - le code de justice administrative ; Vu la note en délibéré

Par un jugement n° 1913089 du 26 juin 2020, le tribunal administratif a déclaré cette décision illégale.

Délibéré à l'issue de la séance du 29 mars 2023 où siégeaient : M.

Jean-Luc Matt, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de M. B..., - les conclusions de M.