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26 172 résultats pour « Jean-Jaques »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007837372

Admin. suprême

29 juillet 1994

29 juillet 1994

Jean-Luc X..., M.

Source officielle
CE

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9 SS

CETAT:CETATEXT000007964322

Admin. suprême

30 juillet 1997

30 juillet 1997

Jean-Jacques X..., qui demande que le Conseil d'Etat annule le jugement du 11 mai 1995 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande de communication du dossier complet contenant le

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007941389

Admin. suprême

6 mai 1996

6 mai 1996

Jacques X..., demeurant ... et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 7 septembre 1995 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa protestation contre les opérations

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007912550

Admin. suprême

18 décembre 1996

18 décembre 1996

Jean-Jacques X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

4EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008262745

Admin. suprême

23 août 2006

23 août 2006

JeanJacques A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

7 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008092762

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

Jean-Claude X..., ; M.

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018007614

Admin. suprême

23 novembre 2007

23 novembre 2007

Jean-Jacques A, annulé les bases de liquidation telles qu'elles ressortent du certificat d'inscription de la pension civile de retraite n° 3002144663R de M.

Source officielle
CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008137175

Admin. suprême

16 juin 2003

16 juin 2003

Jean-Jacques X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008209120

Admin. suprême

27 novembre 2003

27 novembre 2003

Jean-Jacques X, demeurant ... et tendant : 1°) à la suspension, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de l'arrêté en date du 6 août 2003 par lequel le préfet de la

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007919271

Admin. suprême

20 mai 1996

20 mai 1996

Jacques X..., de M. Jean-Claude Y... et de Mme Françoise A... et de la SCP Vier, Barthélemy, avocat du conseil national de l'Ordre des médecins ; - les conclusions de M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008000422

Admin. suprême

19 avril 2000

19 avril 2000

Jean-Pierre I..., à M. Pascal I..., à M. Jacques F..., à M. Armand Y..., à M. Pierre Z..., à M. Joël G..., à M. François H..., à M. Christian K..., à M.

Source officielle
CE

4 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008092662

Admin. suprême

12 juillet 2002

12 juillet 2002

Jean-Paul Z..., Raymond A..., Claude B..., Fabien C..., Jacques D..., Jean-Pierre E..., Jacques F..., Daniel G..., Jean-Louis H..., Patrick I..., Mme Brigitte Y... et au ministre de l'intérieur, de la

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021191527

Admin. suprême

24 novembre 2008

24 novembre 2008

Jacques K, à M. Pierre B, à Mme Françoise H, à M. Jean-Louis L, à Mme Andrée G, à Mme Jeannine N, à M. François I, à M. Serge A, à M. Philippe J, à M.

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024485420

Admin. suprême

19 novembre 2008

19 novembre 2008

Jean-Jacques D, demeurant ..., M. Daniel A, demeurant ..., Mme Fanny A, demeurant ..., Mme Pascale A, demeurant ..., M. Martin I, demeurant ..., M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007662318

Admin. suprême

11 janvier 1978

11 janvier 1978

ET GERARD X... : CONSIDERANT QUE C'EST A BON DROIT QUE LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF A FIXE A 35 000 ET A 16 000 F LE PREJUDICE MATERIEL SUBI RESPECTIVEMENT PAR LES SIEURS JEAN-JACQUES ET GERARD X...

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020213008

Admin. suprême

26 janvier 2009

26 janvier 2009

Jean-Michel H, à M. René I, à M. Alain J, à M. Bruno K, à M. Thierry L, à M. Alain M, à Madame Yvette N, à M. Joël O, à M. Dominique P, à M. Christian B, à M. Jean-Roger A, à M. Jean-Yves C, à M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007706298

Admin. suprême

12 juin 1987

12 juin 1987

Jean C..., demeurant ... au Havre, M. René A..., demeurant ... au Havre, M. Jean Y..., demeurant ... au Havre, M. Jean H..., demeurant ... à Saint-Adresse, M. Jacques X..., demeurant ..., M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007663651

Admin. suprême

13 juin 1979

13 juin 1979

JEAN ET X... JEAN-CLAUDE , AVOUES ASSOCIES PRES LA COUR D'APPEL DE GRENOBLE, DEMEURANT ...

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007751363

Admin. suprême

22 décembre 1989

22 décembre 1989

M..., à Mmes Reine D..., Anne-Marie J..., Jeanne-Gabrielle L..., Annie-Claude I..., Michèle X..., MM.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007836281

Admin. suprême

5 mai 1993

5 mai 1993

Jean-Pierre XD..., M. Jacques XC..., M. E..., M. Emmanuel U..., Mme Veuve Emile XD..., M. N... LAURE, M. Georges S..., M. Abdelkader H..., M. Raymond XY..., M. Yvon Q..., M. Yvon XX..., M.

Source officielle