et le mémoire complémentaire, enregistrés les 31 mars et 15 avril 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE VALNOR, dont le siège est 5, rue Courtalin Magny-le-Hongre

nord et les travaux d'élargissement à 2 fois 3 voies de la section de l'autoroute A 11 dite rocade nord, entre la rive gauche de la Maine et la rocade est et portant mise en compatibilité du plan d'occupation

Palais-sur-Vienne (Haute-Vienne) et emportant mise en compatibilité des documents d'urbanisme des communes d'Aslonnes, Civaux, Dienné, Leuré, Gizay, Iteuil, Lhommaizé, Lussac-les-Châteaux, Mazerolles, Roches-Prémarie-Andillé

Vu la requête enregistrée le 28 septembre 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Germaine Z..., demeurant ... à Roche La Molière Loire , Mme Yvette T..., demeurant 5,

1989 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand l'a condamné à verser aux époux X..., d'une part, une indemnité de 85 000 F en réparation des nuisances résultant de la construction de la rocade-ouest

MAIRE PRESCRIT LES MESURES DE SURETE EXIGEES PAR LES CIRCONSTANCES DANS LE CAS DE DANGER GRAVE OU IMMINENT COMME "LES INCENDIES, LES INONDATIONS, LES RUPTURES DE DIGUES, LES EBOULEMENTS DE TERRE OU DE ROCHERS

X... a fait l'objet d'un affichage en mairie du 12 décembre 1988 au 12 février 1989 ; Considérant, en second lieu, que la société "Rocher Investissement", venue aux droits de M.

avec intérêts au taux légal à compter du 23 juillet 1986, en réparation des dommages causés à la voirie départementale, les 5 novembre 1982 et 17 février 1983, par suite d'importants éboulements de rochers

Frédéric ALVES MARTINS DA ROCHA, demeurant ... ; Vu, enregistrés au greffe du tribunal administratif de Lille le 20 juillet 1999 et le 20 août 1999, la requête et le mémoire présentés par M.

et Mme Mathieu X..., ; M. et Mme X... demandent que le Conseil d'Etat annule le décret du 31 juillet 2000 déclarant d'utilité publique les acquisitions et travaux nécessaires au raccordement de la rocade

Ahmed B et Mme Roda B, demeurant chez " Espace Accueil ", ... ; M. et Mme B demandent au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 1209787-1209788 du 19 octobre 2012 par laquelle

du 20 décembre 2021 par laquelle le directeur général adjoint de l'établissement public foncier de l'Ouest Rhône-Alpes (EPORA) a décidé de préempter un bien situé sur le territoire de la commune des Roches-de-Condrieu

installée dans le parcours sportif du "bois de Montmaur" aménagé par la VILLE DE MONTPELLIER ; que les conséquences de la chute ont été aggravées par la présence à l'aplomb de la barre fixe d'une pointe de rocher

d'une parcelle de terrain appartenant aux consorts X... est " intervenue dans le cadre de la déclaration d'utilité publique prononcée par décret du 27 novembre 1973 " en vue de la construction de la rocade

CONSTATEE PAR UN PROCES-VERBAL DU 11 SEPTEMBRE 1969, DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION AUTORISES PAR UN PERMIS DE CONSTRUIRE DU 11 SEPTEMBRE 1967 PORTANT SUR L'IMMEUBLE SIS AU N 16 DE LA RUE DE VERDUN A LA ROCHE-SUR-YON

ROCA la somme qu'elle demande au titre des frais exposés par elle et non compris dans les dépens ; Article 1er : La requête de Mme Y... est rejetée.

novembre 1974 autorisant le syndicat intercommunal à vocation multiple de la région de Couhé à dériver une partie des eaux souterraines recueillies par le captage des eaux de la rivière Fontaine de La Roche

Arthur JUILLARD, demeurant bâtiment C 4, 1 chemin Saint-Roch à Peronnas (01960), Mlle Alice JUILLARD demeurant bâtiment A 6, 1 chemin Saint-Roch à Peronnas (01960), M.