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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:455278.20220422
22 avril 2022
22 avril 2022
Guillaume Goulard, président de chambre, présidant ; M. Stéphane Verclytte, conseiller d'Etat et M. Martin Guesdon, auditeur-rapporteur. Rendu le 22 avril 2022. Le président : Signé : M.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:439467.20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
Guillaume Goulard, président de chambre, présidant ; M. Christian Fournier, conseiller d'Etat et M. Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat-rapporteur Rendu le 20 juillet 2022.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:445296.20220422
22 avril 2022
22 avril 2022
Guillaume Goulard, président de chambre, présidant ; M. Stéphane Verclytte, conseiller d'Etat et Mme Rose-Marie Abel, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:451186.20220422
22 avril 2022
22 avril 2022
Guillaume Goulard, président de chambre, présidant ; M. Stéphane Verclytte, conseiller d'Etat et M. Martin Guesdon, auditeur-rapporteur. Le président : Signé : M.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:451401.20220307
7 mars 2022
7 mars 2022
Guillaume Goulard, président de chambre, présidant ; M. Stéphane Verclytte, conseiller d'Etat et Mme Juliana Nahra, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 7 mars 2022.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:452641.20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
Guillaume Goulard, président de chambre, présidant ; M. Christian Fournier, conseiller d'Etat et M. Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 20 juillet 2022.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:454561.20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
Guillaume Goulard, président de chambre, présidant ; M. Christian Fournier, conseiller d'Etat et M. Mathieu Le Coq, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 20 juillet 2022. Le président : Signé : M.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:459591.20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Guillaume Goulard, président de chambre, présidant ; M. Christian Fournier, conseiller d'Etat et M. Laurent-Xavier Simonel, conseiller d'Etat en service extraordinaire-rapporteur.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:445954.20211230
30 décembre 2021
30 décembre 2021
Guillaume Goulard, président de chambre, présidant ; M. Christian Fournier, conseiller d'Etat et M. Philippe Barbat, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 30 décembre 2021. Le Président : Signé : M.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:453779.20211230
30 décembre 2021
30 décembre 2021
Guillaume Goulard, président de chambre, présidant ; M. Christian Fournier, conseiller d'Etat et M. Laurent-Xavier Simonel, conseiller d'Etat en service extraordinaire-rapporteur.
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007707061
25 mars 1988
25 mars 1988
Guillaume, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il n'appartient pas au juge administratif d'adresser des injonctions à l'administration ; que, dès lors, les conclusions de la FEDERATION NATIONALE
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007701621
4 juillet 1986
4 juillet 1986
Guillaume, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le litige qui a été soulevé devant le tribunal administratif de Toulouse par M.
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000007835751
30 mars 1994
30 mars 1994
Marc Guillaume, Maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007834618
28 juin 1993
28 juin 1993
Marc Guillaume, Auditeur, - les observations de la S.C.P. Delaporte, Briard, avocat de la COMMUNE DE TONNAY-BOUTONNE, - les conclusions de M.
Source officielle3ème chambre
CETAT:CETATEXT000032940982
27 juillet 2016
27 juillet 2016
a été assujetti au titre des années 2008 et 2009 et, d'autre part, de la cotisation de taxe d'habitation à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2010 à raison d'un logement situé 19 rue Guilloud
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007728843
29 mai 1987
29 mai 1987
Guillaume, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007731773
11 décembre 1987
11 décembre 1987
Guillaume, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aucun des moyens invoqués par les requérants à l'appui de leurs conclusions dirigées contre l'arrêté du 22 août 1986 par lequel le maire de Plouenour-Menez
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007735342
22 juin 1988
22 juin 1988
Guillaume, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007750615
23 décembre 1988
23 décembre 1988
Guillaume, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le recours en rectification d'erreur matérielle présenté par M.
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007716670
11 décembre 1987
11 décembre 1987
Guillaume, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, pour attaquer le communiqué, en date du 5 mars 1986, de la commission des sondages relatif à un sondage effectué au cours de l'émission télévisée
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