Vu la procédure suivante : Les sociétés Eurovia Mediterranée et TP Spada ont demandé au tribunal administratif de Nice, à titre principal, de mettre à la charge de la métropole Nice-Côte d'Azur le montant

Vu la procédure suivante : La Ligue pour la protection des oiseaux Provence-Alpes-Côte d'Azur a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Marseille d'ordonner, statuant sur le fondement

, dont le siège est Hôtel de la Region, 27, place Jules Guesde à Marseille Cedex 20 (13481), représentée par le président du conseil régional ; la REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR demande au Conseil

Vu la procédure suivante : La société Héli Sécurité, la société Monacair et la société Azur Hélicoptères ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Toulon, statuant sur le fondement de

Azad A, demeurant 8 rue Jacques Callot, 44100 Nantes ; M.

l'article L. 521-1 du code de justice administrative la suspension de l'exécution de l'arrêté du 26 septembre 2000 par lequel le directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de Provence-Alpes-Côte d'Azur

Vu la procédure suivante : L'établissement public industriel et commercial SNCF Mobilités a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner la région Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA) à lui

d'Etat d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées le 15 mars 1998 dans le département des Hautes-Alpes, en vue de la désignation de membres du conseil régional de Provence-Alpes-Côte-d'Azur

un jugement du tribunal administratif de Marseille en date du 30 mai 1995 rejetant sa demande tendant à ce qu'il soit sursis à l'exécution de la décision du préfet de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur

l'ordre des chirurgiens-dentistes et, d'autre part, de la mission d'inspection formalisée par la lettre de mission du 27 mai 2024 du directeur général de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur

l'aviation civile internationale du 7 décembre 1944, notamment son annexe 15 ; Vu le code de l'aviation civile ; Vu l'arrêté du 7 juin 2004 portant restriction d'exploitation de l'aérodrome de Nice-Côte d'Azur

jugement du 6 mai 1986 par lequel le tribunal administratif de Nice a annulé, d'une part, la décision du 4 juillet 1984 du directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Provence-Alpes-Côte-d'Azur

A PARIS 8EME, REPRESENTEE PAR SON PRESIDENT EN EXERCICE ; 6 LA SOCIETE DES COURSES DE LA COTE D'AZUR, ASSOCIATION DECLAREE DONT LE SIEGE EST A CAGNES SUR MER ALPES MARITIMES , REPRESENTEE PAR SON PRESIDENT

COMPLEMENTAIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT RESPECTIVEMENT LE 22 DECEMBRE 1978 ET LE 8 FEVRIER 1980 SOUS LE N° 15.478, PRESENTES POUR LE CENTRE INTER-REGIONAL PROVENCE COTE D'AZUR

TENDANT A L'ANNULATION DU DECRET DU 30 JUILLET 1973 APPROUVANT LA CONVENTION PASSEE ENTRE L'ETAT ET LA SOCIETE DE L'AUTOROUTE ESTEREL-COTE D'AZUR EN VUE DE LA CONCESSION DE LA CONSTRUCTION ET DE L'EXPLOITATION

d'Etat ; le ministre demande au Conseil d'Etat d'annuler un jugement du tribunal administratif de Nice du 24 juillet 1989, annulant l'arrêté du 17 février 1987 du préfet de la région Provence-Alpes Côte d'Azur

administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la suspension de l'exécution de l'avis rendu le 22 septembre 2006 par le conseil de discipline de recours de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur

X est fondé à demander l'annulation de la décision du 18 avril 1999 de la section disciplinaire du conseil régional de l'Ordre des médecins de Provence-Côte d'Azur-Corse lui infligeant la sanction du blâme