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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:455078.20220923

Admin. suprême

23 septembre 2022

23 septembre 2022

Bruno Delsol, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme B de Moustier, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:465055.20221012

Admin. suprême

12 octobre 2022

12 octobre 2022

A B de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat de la société Pace ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:462900.20230418

Admin. suprême

18 avril 2023

18 avril 2023

Vincent Mazauric, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:468078.20231128

Admin. suprême

28 novembre 2023

28 novembre 2023

A, représenté par la SAS Boulloche, Colin Stoclet et Associés, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) statuant en référé, de

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:475844.20231114

Admin. suprême

14 novembre 2023

14 novembre 2023

Jean-François de Montgolfier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat de M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:473485.20240214

Admin. suprême

14 février 2024

14 février 2024

Emmanuel Weicheldinger, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Esther de Moustier, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:475392.20240403

Admin. suprême

3 avril 2024

3 avril 2024

publique : - le rapport de Mme Ophélie Champeaux, maîtresse des requêtes, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:475435.20240604

Admin. suprême

4 juin 2024

4 juin 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 mars 2024, la société Chuel Les Orfèvres 2018, représentée par la SAS Boulloche, Colin, Soclet et associés, conclut au rejet du pourvoi et à ce que la somme

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:490090.20240802

Admin. suprême

2 août 2024

2 août 2024

Agathe Lieffroy, maîtresse des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:498006.20250411

Admin. suprême

11 avril 2025

11 avril 2025

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat de M. et Mme A et autre ; Vu la note en délibéré, enregistrée

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:498788.20250723

Admin. suprême

23 juillet 2025

23 juillet 2025

Frédéric Puigserver, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat de la société Pacific Mobile Télécom (PMT) ; Vu la note

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:494170.20241127

Admin. suprême

27 novembre 2024

27 novembre 2024

Jean-François de Montgolfier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat de la société Elba Moult ; Vu la note en délibéré

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:495791.20250415

Admin. suprême

15 avril 2025

15 avril 2025

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat de la société MK Invest ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:490388.20250402

Admin. suprême

2 avril 2025

2 avril 2025

Bastien Lignereux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat de la société Persimo ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:494369.20250206

Admin. suprême

6 février 2025

6 février 2025

Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat de la société Atelier Stephane Goasmat, de la société

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:495523.20250725

Admin. suprême

25 juillet 2025

25 juillet 2025

Frédéric Puigserver, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat de M. et Mme B ; Une note en délibéré, enregistrée le

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491173.20240716

Admin. suprême

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Matias de Sainte Lorette, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:492387.20241106

Admin. suprême

6 novembre 2024

6 novembre 2024

Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat de la société Auer Weber Assoziierte, de la société Coldefy

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:500380.20250819

Admin. suprême

19 août 2025

19 août 2025

La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat de Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

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CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:493420.20241126

Admin. suprême

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Benoît Chatard, auditeur, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat de la société

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