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A avait présenté pour justifier sa minorité un passeport biométrique original à son nom délivré le 7 septembre 2023 à Paris, ne présentant ni rature, ni modification manifeste susceptible de faire douter

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l'article L. 522-1 du code rural et de la pêche maritime, toute personne physique ou morale participant, même pour une partie de son activité, à la réalisation d'opérations qui s'insèrent dans le cycle biologique

ont été l'objet d'une visite et d'une saisie de documents en application de l'article L. 16 B du livre des procédures fiscales qui a conduit l'administration à découvrir l'existence d'une double billetterie

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Si ces neuf personnes se sont acquittées d'une participation aux frais de déplacement, leurs frais d'hébergement, de billetterie et de restauration correspondant à une présence cumulée de quatre-vingt-quatre

juin 2003 ; qu'il ressort toutefois des pièces du dossier soumis à la cour que, si l'emprise et la hauteur du stade ont été légèrement diminuées, les escaliers regroupés par cages, les accès, la billetterie

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En outre, ces données sensibles excluent toute donnée génétique ou biométrique et il est interdit de sélectionner dans le traitement une catégorie particulière de personnes à partir de ces seules données

2 et 6 de la Charte de l'environnement, en ce que, en vertu de l'interprétation constante que leur a donnée la jurisprudence, elles excluent que des parcelles exploitées selon un mode de culture biologique