X..., a été motivé par le fait que dans une affaire de vol à main armée, alors qu'il était chargé d'entendre le père du principal suspect, il l'a autorisé à appeler au téléphone son fils dans un bar où

A BAR-LE-DUC MEUSE , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1 ANNULE LE JUGEMENT DU 16 NOVEMBRE 1978 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY A REJETE SA DEMANDE DIRIGEE CONTRE LA DECISION DU

ajusté au prorata du temps écoulé du 1er janvier jusqu'au jour où la cessation est devenue effective" ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que Mme X... a cessé d'exploiter son fonds de commerce de bar

d'imposition et la charge de la preuve : Considérant, en premier lieu, qu'il résulte de l'instruction qu'à la suite de la perquisition effectuée le 30 août 1979 à son domicile ainsi que dans les locaux du bar-restaurant

Bas, Maître des requêtes, - les observations de Me Odent, avocat de M. Jean-Pierre X..., - les conclusions de M.

Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Buk Lament - Robillot, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.

A REJETE SA DEMANDE TENDANT A L'ANNULATION D'UNE PART DE DEUX ARRETES EN DATE DU 5 AOUT 1974 PAR LESQUELS LE MAIRE DE LA COMMUNE DE COUILLY-PONT-AUX-DAMES A RESPECTIVEMENT REGLEMENTE L'OUVERTURE DES BALS

DISTINCTS, L'UN POUR UN PRIX DE 912.000 FRANCS, CONSTITUE PAR UN TERRAIN NU D'ENVIRON 19.000 M2 ET DESTINE A ETRE BATI, L'AUTRE POUR UN PRIX DE 250.000 FRANCS, CONSTITUE PAR LE CHATEAU, LES DEPENDANCES BATIES

0700429 du 4 décembre 2008 par lequel le magistrat délégué du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à la décharge de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties

PROCEDURE SUIVANTE : Le syndicat mixte de l'aéroport de Saint-Brieuc Armor a demandé au tribunal administratif de Rennes la décharge des cotisations supplémentaires de taxe foncière sur les propriétés bâties

d'État : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge de la région Occitanie la somme de 4 500 euros à verser à la SAS Buk-Lament, Robillot

A, représenté par le cabinet Buk-Lament, Robillot, demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de mettre à la charge du département des Hautes-Alpes et de la caisse d'allocations familiales

arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge de la communauté de communes de Somme Sud-Ouest la somme de 3 500 euros à verser à la SCP Buk Lament - Robillot

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Demathieu Bard Construction n'est pas admis.

Châlons-sur-Marne a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du 8 avril 1988 du ministre de l'éducation nationale, le déplaçant d'office et le nommant, à compter du 18 avril 1988, au collège Bachelard, de Bar-sur-Aube

demandé au juge des référés du tribunal administratif de Limoges de désigner un expert pour se prononcer sur les désordres survenus à la suite d'un incendie ayant affecté un local commercial à usage de bar-restaurant

préfète de la Somme portant sur sa demande d'autorisation environnementale pour la construction et l'exploitation de trois aérogénérateurs et un poste de livraison, sur le territoire de la commune de Rollot

de l'Oise en tant qu'il refuse de faire droit à sa demande d'autorisation environnementale pour la construction et l'exploitation des aérogénérateurs E2, E3 et E8, sur le territoire des communes de Rollot