B, qui a obtenu 666 voix soit 43,4% des suffrages exprimés. M.

. / Le comité est composé d'enseignants-chercheurs et de personnels assimilés, pour moitié au moins extérieurs à l'établissement, d'un rang au moins égal à celui postulé par l'intéressé. (...)

L'article 53 du même code dispose que : " La qualité de Français peut être réclamée à partir de dix-huit ans. - Le mineur âgé de seize ans peut également la réclamer avec l'autorisation de celui ou de

L'article 53 du même code dispose que : " La qualité de Français peut être réclamée à partir de dix-huit ans. - Le mineur âgé de seize ans peut également la réclamer avec l'autorisation de celui ou de

L'article 53 du même code dispose que : " La qualité de Français peut être réclamée à partir de dix-huit ans. - Le mineur âgé de seize ans peut également la réclamer avec l'autorisation de celui ou de

Le comité de sélection se prononce à la majorité des voix des membres présents.

absolue s'établissait à 230 voix et non à 231 comme l'avait estimé le bureau de vote ; que, par suite, c'est également à bon droit que les premiers juges ont proclamé élus au premier tour M.

Celle-ci n'est recevable que si elle est signée par au moins le cinquième des représentants à l'assemblée de la Polynésie française... / Seuls sont recensés les votes favorables à la motion de censure,

Huit candidats de la liste " A Noisy respirons ! ", menée par M. N M qui a obtenu 4128 voix, soit 32,52 % des suffrages ont été élus. Enfin la liste " Projet citoyen " conduite par M.

Le vote au scrutin secret est de droit lorsqu'il est demandé par la majorité des membres présents. / Le vote par procuration est autorisé dans la limite d'une procuration par membre de la commission. "

SEPARANT LE SIEUR X..., DERNIER ELU ET LES SIEURS Z..., BRAY ET BEYLS QUI N'ONT PAS ETE ELUS ; QUE, TOUTEFOIS, NI LE SIEUR Y..., PREMIER ELU AVEC 69 VOIX, ALORS QUE LA MAJORITE REQUISE N'ETAIT QUE DE

au moins des suffrages exprimés. / Cette condition de majorité s'apprécie : / 1° A la date de signature de l'accord, lorsque la révision intervient durant le cycle électoral au cours duquel l'accord a

C, ressortissant malien, qui a déclaré être né le 2 février 2006 à Bamako (Mali), a été confié à la garde du conseil départemental du Val-de-Marne jusqu'à sa majorité. M.

Ce rattachement doit intervenir au moins huit mois avant l'élection du comité social d'établissement ".

Dans les autres matières, chaque formation du Conseil supérieur délibère valablement si elle comprend, outre le président de séance, au moins huit de ses membres. / Les propositions et avis de chacune

LE NOMBRE DES VOIX OBTENUES PAR LES HUIT PREMIERS CANDIDATS FIGURANT SUR LESDITS BULLETINS PUIS, CONSTATANT QUE LE SIEUR Y...

inférieur lorsqu'il y a moins de quatre sièges à pourvoir.

bureaux de vote respectivement 32, 17, 34, 26 et 46 voix ; qu'il ressort des mentions de procès-verbaux de gendarmerie que huit personnes inscrites sur les listes électorales dans le bureau de vote n°